Question posée par Patricia le 28/04/2020

Bonjour,

Votre question fait référence au vote par l'Assemblée nationale du plan de déconfinement du gouvernement, qui a lieu ce mardi. Depuis le début de la crise sanitaire, les élus siégeaient en formation restreinte : seule une vingtaine d'entre eux étaient présents dans l'hémicycle. Depuis lundi, leur nombre est passé à 75, comme l'avait annoncé Richard Ferrand, le président de l'Assemblée, la semaine dernière.

Chaque groupe choisit donc d'envoyer un nombre restreint d'élus, calculé en fonction de sa taille : 40 pour LREM, 13 pour LR, 5 pour le Modem, 4 pour le Parti socialiste, 4 pour UDI-Agir, 3 pour Libertés et Territoires, 3 pour la Gauche démocrate et républicaine et 3 pour La France insoumise. Par exemple, le groupe LREM compte un peu moins de 300 membres : en passant de 577 à 75 députés, on divise ce nombre par 7,7, ce qui donne environ 40 élus.

En ce qui concerne le vote, depuis le début de la crise sanitaire, les présidents de groupe peuvent «porter l'ensemble des voix des députés du groupe», qui sont donc tous considérés comme présents. Ceux qui le souhaitent peuvent toutefois «avertir le service de la séance en amont s'ils souhaitent avoir une position différente de celle du groupe», comme le précisait l'Assemblée nationale en mars.

Enfin, les députés non inscrits, représentés sur place par un seul élu, pourront voter à distance, comme l'indique le Parisien.

Cordialement