Question posée par John le 25/04/2020

Bonjour,

Lundi, lors du premier jour du déconfinement, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a indiqué que depuis la mise en place des mesures de restrictions des déplacements, le 17 mars, «près de 21 millions de contrôles ont été réalisés sur le territoire national. Ils ont donné lieu à 1,1 million de contraventions, et pour deux tiers il s'agissait de personnes qui n'avaient pas d'attestation».

Ce million et quelque de contraventions est-il une spécificité répressive française ? CheckNews a contacté les ministères de l'Intérieur ou les services de police de l'Italie, de l'Espagne, du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

Premier pays fortement touché par l'épidémie du coronavirus, l'Italie et ses 60 millions d'habitants ont été strictement confinés à partir du 11 mars. Dimanche 3 mai, le ministère de l'Intérieur a présenté un bilan de la première phase du confinement, où l'on peut lire que du 11 mars au 3 mai, la police a contrôlé 12,4 millions de personnes, soit deux fois moins qu'en France. Ces contrôles ont abouti sur 418 222 sanctions et dénonciations de personnes n'ayant pas respecté l'interdiction de se déplacer. Parmi celles-ci, 5 280 ont présenté une fausse attestation et 886 n'ont pas respecté la quarantaine qui leur était imposée. Dans un article publié par le site d'information italien Umbria24 mardi, l'avocat Francesco Calabrese explique que ces nombres ne correspondent pas encore à des amendes, «mais [sont] le début d'une procédure qui sera définie par les préfets. Ce sont eux qui décideront d'imposer ou non la sanction».

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Le ministère de l’Intérieur indique aussi que 4,8 millions de commerces ont été contrôlés durant la même période, dont 8 260 qui risquent une sanction. En comparaison avec la France, les policiers italiens ont effectué moins de contrôles et distribué moins de contraventions.

En Espagne, où les déplacements des citoyens dans l'espace public ont également été fortement limités et où le déconfinement n'est pas encore totalement engagé, le ministère de l'Intérieur espagnol nous indique que depuis l'entrée en vigueur de l'état d'alerte, le 14 mars, jusqu'au 11 mai, la police espagnole a donné 934 785 contraventions. Le nombre de contrôles n'est pas communiqué. Rapportée à ses 47 millions d'habitants et au nombre de jours, le résultat est légèrement plus élevé qu'en France.

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Au Royaume-Uni, le nombre de contraventions a été évoqué par la presse début mai, lorsque l'épidémiologiste vedette Neil Ferguson a démissionné après avoir lui-même enfreint les règles du confinement en voyant sa maîtresse. Contacté par CheckNews, le Conseil national des chefs de police (NPCC) nous renvoie vers son communiqué du 30 avril, dans lequel il indique que 8 377 contraventions ont été dressées en Angleterre et 299 au pays de Galles du 27 mars (le jour de l'introduction des mesures préventives) au 27 avril. Le président du NPCC, Martin Hewitt, a jugé que ces chiffres montrent que «notre utilisation des pouvoirs d'exécution reste proportionnée, puisque seulement 0,02% de la population en Angleterre se voit infliger une amende».

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Dans quelle mesure ce nombre très faible de contraventions, comparativement à la France, tient à la discipline des citoyens ou à une moindre sévérité des forces de l'ordre ? Martin Hewitt, se félicitant de ce résultat, a loué une politique de pédagogie : «Notre approche – engager, expliquer et encourager, et seulement en dernier recours sanctionner – se poursuivra. Elle fonctionne.»

Côté allemand, la comparaison s'avère plus compliquée puisque la gestion du Covid-19 est organisée à échelle régionale. Chaque Land a ses propres restrictions, qu'elle fait appliquer à sa police locale. Résultat : les amendes ne sont pas les mêmes d'un Land à l'autre. Joint par CheckNews, le ministère fédéral de l'Intérieur indique qu'il ne possède pas les chiffres totaux pour l'ensemble du territoire.

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