Question posée par 19/05/2020
Bonjour,
Vous nous demandez si les agents de collecte des déchets pourront bénéficier de la «prime Covid» – prime exceptionnelle promise aux soignants et aux fonctionnaires mobilisés par Emmanuel Macron en mars à Mulhouse.
A la suite de ces déclarations, deux décrets ont finalement été publiés le 14 mai. Le premier concerne les soignants, qui pourront effectivement bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 500 euros, dans les départements les plus touchés par la crise sanitaire. Le second porte sur les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale.
Il «permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics». Exonérée des contributions sociales et de l'impôt sur le revenu, cette prime ne peut pas dépasser un plafond de 1 000 euros.
En clair : les agents de collecte des déchets qui relèvent de la fonction publique territoriale sont potentiellement éligibles à cette prime, résume Matignon, sollicité par CheckNews pour confirmation. Si toutefois leur employeur, en l'espèce la mairie ou la métropole, y concède.
35 euros par jour à Paris
La mairie de Paris, par exemple, n'a pas attendu la publication du décret pour faire un geste. Fin mars, une prime de 35 euros net par jour a été attribuée aux agents de propreté sur le terrain pendant la période du confinement. Soit un bonus de 700 euros à la fin du mois.
Mais pour les acteurs syndicaux, ce décret impose de fait un problème d'équité. Régis Vieceli, secrétaire général de la CGT du nettoiement, nous explique : «Certaines petites collectivités n'ont pas les moyens, on comprendrait qu'elles n'accordent pas cette prime.» Pour Dominique Regnier, secrétaire général FO services publics, «il y a, en caricaturant un peu, la fonction publique des villes et la fonction publique des champs. Puisque l'employeur est libre de donner ou pas et de fixer le montant, la prime peut aller du simple au double selon la situation de la commune ou la présence d'une force syndicale. Cette différence de traitement est choquante». Il s'interroge : «Dans ce pays, y a-t-il des sous-fonctionnaires ?»
Ainsi, à Bordeaux, CGT et FO ont lancé un appel à la grève afin de faire augmenter le montant de cette prime exceptionnelle, initialement fixée à 500 euros par la métropole. Les éboueurs ont finalement repris le travail le 15 mai, après l'obtention d'une gratification de 700 euros brut au prorata des jours travaillés.
Du côté du privé, le flou
Et pour le privé ? Finalement, le principe est le même : c'est l'employeur qui décide d'attribuer une prime, ou non. Sauf que cette fois, aucun décret ne les y encourage concrètement. Dominique Regnier juge ainsi qu'il «serait bon que le gouvernement invite ces entreprises à donner une prime à ces agents qui, même dans le privé, effectuent une mission de service public».
Mi-avril sur Europe 1, Thomas Derichebourg, président de Derichebourg environnement, qui gère notamment une partie de la propreté des rues de Paris, indiquait qu'il était évident que «quelque chose serait donné». Sollicité ce mardi par CheckNews, le groupe n'a pas encore confirmé si les négociations avaient abouti à l'attribution d'une prime. A ce stade, on ignore donc si les éboueurs de la mairie de Paris et ceux de l'entreprise Derichebourg toucheront, pour le même travail, une prime équivalente.
En fonction des situations localement, les syndicats sollicités n’excluent pas d’engager des mouvements de grèves des éboueurs. Et réclament avant tout le dégel et l’augmentation du point d’indice qui sert de base au calcul de leur salaire.
Ecoutez le podcast hebdo des coulisses de CheckNews.
Cette semaine :
Le gouvernement avait prévu d’interdire les réunions privées de plus de dix personnes, après le déconfinement. Mais cette mesure ne figure finalement pas dans le décret publié le mardi 12 mai. Emma Donada cherche à comprendre ce qu’il s’est passé.