Question posée par Laëtitia le 07/07/2020

Bonjour,

En raison du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, Ile-de-France Mobilités a annoncé que les passes Navigo seraient remboursés aux usagers pour le mois d’avril et les dix premiers jours de mai.

Une annonce similaire avait été faite après les grèves de décembre 2019 : un mois d'abonnement avait été remboursé. A l'époque, beaucoup d'articles avaient été consacrés à la nécessité ou non de rembourser son employeur à la suite de ce dédommagement. La loi oblige, en effet, les employeurs à rembourser une partie des frais de leurs employés pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans les transports publics, le montant de l'indemnisation doit s'élever à au moins 50% de l'abonnement.

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A RTL, IDF Mobilités avait expliqué : «La personne remboursée est celle qui a effectué l'achat du passe. Pour ce qui est des entreprises qui participent à hauteur de 50% cela ne nous regarde pas. Nous remboursons l'usager, c'est lui qui a galéré dans les transports chaque matin.»

Le ministère du Travail avait donné une explication similaire à l'Express, arguant du fait qu'il ne s'agissait pas d'un trop-perçu et que le remboursement de Navigo pouvait être vu comme un geste commercial en raison des conditions difficiles pour se déplacer pendant les grèves. L'obligation qu'ont, en temps normal, les employeurs de rembourser une partie des frais de transport «est indépendante de la politique commerciale des entreprises de transports vis-à-vis de ses clients» avait indiqué le ministère. «Les clients dédommagés ne sont donc tenus, ni d'informer leur employeur de leur démarche, ni de verser une partie de cette somme à l'employeur.»

Vous nous demandez ce qu'il en est aujourd'hui : alors que les Franciliens qui ont pu bénéficier du télétravail sont majoritairement restés chez eux en avril et jusqu'au 11 mai, les employeurs ont-ils finalement décidé de ne pas financer les passes Navigo de leurs salariés ? Pour prendre le seul exemple de Libération, l'entreprise n'a pas procédé, comme à son habitude, au remboursement des passes Navigo de ses salariés pour le mois d'avril, au motif qu'Ile-de-France Mobilités le faisait déjà.

«On a entendu quelques témoignages d'entreprises qui ont refusé de rembourser leurs salariés, confirme le président de la Fédération nationale des usagers de transports pour la région Ile-de-France (FNAUT), Marc Pélissier, à CheckNews. Mais si on avait eu des retours de juristes en décembre indiquant qu'il était difficile pour une entreprise de ne pas rembourser 50% du titre de transport alors que les salariés avaient quand même essayé de se déplacer et engagé des frais, c'est plus flou sur mars et avril.» 

En effet, en raison du télétravail, les abonnés mensuels n’ont en général même pas pris d’abonnement : le cas  échéant, la question du financement par l’entreprise ne se pose pas. Le président de la FNAUT considère toutefois que les abonnés annuels devraient, à l’inverse, être remboursés car l’employeur ne peut pas savoir si le salarié a fait les démarches de remboursement à temps. D’autant qu’il était presque impossible de suspendre son forfait pendant le confinement, puisqu’il faut se rendre en agence pour cela.

Contactée par CheckNews, Ile-de-France Mobilités confirme qu'il s'agit d'un «dédommagement» et qu'«il n'y a pas de dispositif prévu dans le code du travail qui impose au salarié de faire bénéficier son employeur de ce remboursement». Pour autant, l'employé est tenu de fournir un justificatif à son employeur pour réclamer la prise en charge de 50% de son transport, comme l'exige la loi. Si le salarié est incapable de présenter ce justificatif (par exemple, dans le cas d'un abonné mensuel qui n'aurait donc pas pris les transports pendant le confinement), «l'employeur est tout à fait fondé à récupérer la somme versée le mois suivant».

Le dédommagement proposé par Ile-de-France Mobilités n’étant pas automatique, les usagers ont dû faire la demande sur un site dédié avant le 15 juin. Selon le syndicat des transports, 1,8 million de demandes de remboursements ont été faites et 94% d’entre elles ont été validées immédiatement. Les remboursements, pour un montant total de 132 millions d’euros, ont été effectués.

A titre de comparaison, 2,6 millions de demandes de remboursement avaient été enregistrées après les grèves. 97% d'entre elles avaient été validées et versées, et 30 000 étaient encore en attente début juillet, à cause de pièces justificatives manquantes. Au total, selon les chiffres d'Ile-de-France Mobilités, 2,6 millions de personnes circulent tous les mois sur les lignes du réseau grâce à un passe Navigo, dont 1,1 million détiennent un abonnement annuel, 1,3 million un abonnement mensuel et les autres des forfaits hebdomadaires. Alors que 5 millions de personnes circulent tous les jours sur le réseau habituellement, le trafic a chuté à 500 000 personnes pendant le confinement, selon Ile-de-France Mobilités.

Cordialement,

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