Question posée par Jean-Claude le 13/07/2020

Bonjour,

De nouvelles mesures sanitaires dans les aéroports ont été décidées à l'issue d'un Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) organisé vendredi 24 juillet. En bref, les personnes en provenance de seize pays où la circulation du virus est considérée comme particulièrement active devront obligatoirement présenter un test PCR négatif pour arriver en France ou se faire tester à l'arrivée.

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Pour plus de clarté, les modalités d’arrivée décrites ci-dessous ne concernent que la métropole, et non l’outre-mer. La Guyane et Mayotte sont encore en état d’urgence sanitaire, et des restrictions supplémentaires ont été mises en place pour les autres collectivités.

Avant cette annonce, vous avez été plusieurs à nous interpeller lorsque vous avez eu connaissance de situations où des passagers en provenance des Etats-Unis seraient arrivés en France, malgré la situation sanitaire outre-Atlantique. La publication, sur Instagram, par l'influenceuse Christina Milian de clichés pris à quelques semaines d'intervalles aux Etats-Unis et à Saint-Tropez (Var) a aussi fait réagir des internautes, s'interrogeant sur son arrivée en France.

Les Etats-Unis figurent désormais sur cette liste des seize pays pour lesquels un test de dépistage sera désormais obligatoire. En CDSN, vendredi 24 juillet, a en effet été décidé que les voyageurs en provenance des Emirats arabes unis, des Etats-Unis, de Bahreïn et du Panama doivent présenter un test PCR négatif datant de moins de soixante-douze heures avant le vol avant d’embarquer dans l’avion à destination de la France. Pour douze autres pays, qui n’ont pas de capacités de test suffisantes au niveau local, un test PCR sera obligatoirement effectué à l’arrivée des passagers en France. Il s’agit de l’Afrique du Sud, du Koweït, du Qatar, d’Israël, du Brésil, du Pérou, de la Serbie, de l’Algérie, de la Turquie, de Madagascar, de l’Inde et enfin d’Oman. Ces passagers devront laisser leurs coordonnées et se mettre à l’isolement volontaire en attente du résultat du test. Si ce test est positif, ils seront contactés par l’assurance maladie pour se mettre en quarantaine.

En annonçant ces mesures, le Premier ministre, Jean Castex, a précisé que seuls les ressortissants et résidents français sont concernés par ces mesures. Et pour cause, les frontières extérieures de l’Europe, et donc de la France, demeurent fermées. Les touristes extra-européens n’ont donc pas le droit de venir en France, à part ceux originaires de quelques pays que l’on évoquera plus bas.

Pour rappel, la fermeture des frontières extérieures et intérieures de l'Europe a été décidée mi-mars, excepté pour les voyages essentiels. Le 15 juin, les frontières intérieures ont été rouvertes et une levée partielle des restrictions aux frontières extérieures a débuté le 1^er juillet.

Le Conseil européen a en effet émis des recommandations appelant les Etats membres à lever les restrictions pour une liste d'une quinzaine de pays. Cette recommandation a été renouvelée le 14 juillet. Elle concerne l'Algérie, l'Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie, l'Uruguay et la Chine, à condition que cette dernière applique des mesures de réciprocité. Jusqu'au 14 juillet, la Serbie et le Monténégro figuraient aussi dans cette liste mais ce n'est plus le cas aujourd'hui en raison de la situation sanitaire de ces deux pays.

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Cela signifie-t-il que les arrivées en Europe sont interdites en provenance des pays qui ne figurent pas sur cette liste ? Puisque le Conseil n'émet que des recommandations, chaque pays met en œuvre ses propres restrictions. Comme nous l'expliquions, «chaque Etat membre de l'Union poursuit son propre agenda sans guère d'égards pour les décisions prises en commun à Bruxelles, ce qui rend tous les voyages, surtout aériens, aléatoires. Ainsi, une frontière peut se fermer du jour au lendemain pour les voyageurs provenant de tel ou tel pays ou des tests et des quatorzaines peuvent être imposés selon la nationalité ou le pays de résidence, sans compter les formulaires de "traçabilité" exigés dans certains pays».

Une source diplomatique confirme à CheckNews que la France a globalement suivi ces recommandations. Seules certaines catégories de voyageurs en provenance de pays qui n'appartiennent ni à l'UE, ni à Schengen ni à une «liste verte» qui reprend principalement celle de la Commission européenne sont autorisées à entrer en France à l'heure actuelle selon le site du Quai d'Orsay : les citoyens français (ainsi que leurs conjoints et leurs enfants), les personnes titulaires d'un titre de séjour, diplomates, personnels soignants ou encore certains étrangers titulaires d'un visa de court séjour, comme ceux travaillant dans le transport de marchandises.

Quelle est la «liste verte» française ? Le décret du 10 juillet encadrant la sortie de l'état d'urgence dispose à son article 24 que les mesures de quarantaine ou d'isolement en France ne peuvent être prescrites «que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l'infection». Comme CheckNews l'expliquait en mai, au moment du déconfinement, une liste de pays où le virus circule a été définie par arrêté ministériel. «L'ensemble du territoire national et des pays du monde» étaient alors considérés comme des zones de circulation.

Cette liste a été mise à jour le 18 juillet. Tous les pays y figurent, sauf : la France (à l'exception de Mayotte et de la Guyane, encore concernées par l'état d'urgence sanitaire), les 26 autres pays membres de l'UE, et 20 autres Etats (l'Andorre, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Géorgie, l'Islande, le Japon, le Lichtenstein, Monaco, le Maroc, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Rwanda, Saint-Marin, le Saint-Siège, la Suisse, la Thaïlande, la Tunisie, et enfin l'Uruguay. Il s'agit des Etats membres de Schengen ainsi que de ceux listés par le Conseil européen, à l'exception de l'Algérie. C'est la fameuse «liste verte», version française.

Les personnes arrivant en France et qui ont séjourné au cours du mois précédent dans un pays qui ne figure pas sur cette liste verte peuvent donc se voir prescrire une mesure de quarantaine. Tout comme, selon l'article 24 du décret du 10 juillet, une personne qui ne serait pas en mesure de présenter un résultat de test négatif au Covid effectué au maximum soixante-douze heures avant son vol pour la France. Par ailleurs, le préfet doit prescrire une quarantaine ou un isolement à quelqu'un présentant des symptômes à son arrivée en France. Plusieurs préfectures contactées par CheckNews reconnaissent ne pas avoir prescrit de quarantaine à ce jour.

Existe-t-il un suivi pour vérifier si la quarantaine volontaire est respectée ? Le site du Quai d'Orsay indique que les voyageurs «se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d'hébergement adaptée». Surtout, «il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités».

Par ailleurs, les articles 7 et 11 de ce décret du 10 juillet précisent que les passagers des bateaux ou avions à destination de la France doivent présenter avant leur embarquement une attestation sur l'honneur selon laquelle ils ne présentent pas de symptômes du Covid et n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé dans les quatorze jours précédant le trajet.

Contactés par CheckNews, Aéroports de Paris (ADP) confirme que les passagers remplissent une déclaration sur l'honneur avant de pouvoir embarquer, mais aussi une fiche de traçabilité avant d'atterrir. Cette fiche doit être «stockée pendant un mois et [mise] à disposition des agences régionales de santé. Donc tous les jours, les compagnies viennent remettre ces fiches au groupe ADP».

En juin, le trafic des aéroports parisiens a chuté de 93,2% par rapport à l'année précédente selon Aéroports de Paris (ADP), et de 96,9% pour les vols en provenance d'Amérique du Nord.

En résumé, les personnes en provenance d'UE, de Schengen ou de la fameuse liste verte peuvent arriver dans l'Hexagone sans aucune restriction. Ils doivent toutefois, avant d'embarquer, présenter une attestation sur l'honneur. Le préfet peut également prescrire une quatorzaine volontaire s'ils ont des symptômes ou sont dans l'incapacité de présenter un test PCR négatif réalisé soixante-douze heures avant leur vol. Les frontières restent fermées pour les personnes en provenance des autres pays du monde. Les Français et résidents qui reviendraient en France en provenance de ces pays doivent respecter ces mêmes critères, et ceux qui viennent des seize pays listés précédemment devront obligatoirement présenter un test avant le départ ou se faire tester à l'arrivée.

Cordialement