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Apologie du terrorisme : combien de condamnations depuis les attaques du 7 Octobre ?

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Le débat sur l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme a été relancé, fin 2024, par une proposition de loi des députés LFI. «CheckNews» fait le point sur l’avancée des procédures et leur supposée «inflation» depuis l’attaque du Hamas.
Le député LFI Ugo Bernalicis, qui a proposer d'abroger le délité d’apologie du terrorisme, à l'Assemblée le 7 mars 2023. ( Arthur N. Orchard/Hans Lucas. AFP)
publié le 9 janvier 2025 à 6h00

En fin d’année 2024, l’initiative avait rencontré une opposition quasi unanime, de l’extrême droite aux socialistes, en passant par le gouvernement. Via une proposition de loi, les députés LFI défendaient l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme. Une réponse, selon eux, à la «recrudescence de personnes mises en cause par la justice pour des faits d’apologie du terrorisme», due à «l’instrumentalisation de cette notion». Plusieurs d’entre ayant ont eux-mêmes fait l’objet de plaintes, sans pour l’instant être poursuivis.

Dans le viseur du texte déposé par le groupe LFI : l’article 421-2-5 du code pénal, qui punit de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende «le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes». Voire sept ans et 100 000 euros si l’infraction a été commise via «un service de communication au public en ligne» (réseau social ou site web). Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, l’apologie consiste à «présenter un acte de terrorisme ou son auteur sous un jour favorable».

La disposition a été introduite par une loi antiterroriste de 2014. Jusque-là, la répression de l’apologie du terrorisme s’exerça