Alors que plusieurs interpellations ont eu lieu mi-décembre dans l’affaire du cyberharcèlement transphobe de Brigitte Macron, Juan Branco, l’avocat d’un des mis en cause, s’est récemment exprimé sur les réseaux sociaux. Le 11 janvier, celui qui défend les intérêts d’un certain Aurélien Poirson-Atlan, connu sous le pseudonyme de «Zoé Sagan», habitué des sphères conspirationnistes, a indiqué : «Brigitte Macron allègue avoir eu des ITT dans l’affaire Zoé Sagan. Si j’étais taquin, je me demanderais quel “travail” Mme Macron prétend avoir, qui le finance, et à quelle période elle l’a interrompu. En réalité, ce n’est pas le sujet. Les princes et princesses de notre République doivent cesser de détourner des dispositifs censés protéger les plus fragiles afin d’arrêter et de persécuter de simples citoyens.» Publiée à la fois sur X et Facebook, cette publication a depuis été supprimée du réseau d’Elon Musk. Mais demeure toujours, à cette heure, en ligne sur Facebook.

Sollicité par CheckNews, Jean Ennochi, l’avocat de Brigitte Macron dément cette affirmation. Précisant : «Madame Macron n’a jamais évoqué une quelconque ITT. Le délit de harcèlement est constitué en l’absence d’ITT, qui est une circonstance aggravante.» De son côté, Juan Branco n’a pas donné suite à la sollicitation de CheckNews afin de connaître l’origine de cette information ainsi que la raison de la suppression de son tweet.

En tout état de cause, le fond du propos de Juan Branco n’est pas juridiquement correct. Car la jurisprudence en droit pénal veut qu’une ITT, pour «incapacité totale de travail», ne soit pas une notion circonscrite à la sphère professionnelle, contrairement à ce que son appellation laisse entendre. Elle ne suppose donc aucunement d’exercer une profession. Comme le rappelle le ministère de l’Intérieur, l’ITT est une «unité de mesure utilisée en droit pénal qualifier le niveau de gravité des blessures subies par une victime. Il s’agit de la période pendant laquelle l’individu n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physiques ou psychologiques, que ce soit dans l’exercice d’une profession ou en dehors de celle-ci». Une incapacité totale de travail peut être constatée par un médecin traitant ou un service d’urgence après un dépôt de plainte ou sur demande du juge d’instruction.

La Haute Autorité de santé (HAS) décrit une ITT comme une «gêne fonctionnelle dans les activités du quotidien» et prêche pour une «évolution législative» qui «permettrait une clarification» de cette notion «inadaptée et source confusion, n’étant ni nécessairement totale, ni liée au travail au sens de l’activité professionnelle». Par exemple, des ITT peuvent être octroyées à des enfants, s’ils sont victimes de violences volontaires ou involontaires.

L’ITT en droit pénal ne doit pas être confondue avec «l’incapacité totale temporaire», régie quant à elle par le droit civil. Cette notion, désormais appelée «déficit fonctionnel temporaire» (DFT), permet d’évaluer l’indemnisation d’une victime qui ne peut pas reprendre ses activités habituelles en raison d’un dommage corporel, que ce dernier ait eu lieu sur son lieu de travail ou non.