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Bruno Retailleau et le RN veulent «rétablir» une double peine qui n’a jamais été supprimée

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Objet de nombreuses évolutions législatives, la possibilité d’expulser une personne étrangère en raison de ses condamnations ou des risques qu’elle ferait peser sur la sécurité existe depuis 1945. Contrairement à ce que répète l’extrême droite, elle n’a jamais disparu.
Des grévistes de la faim maghrébins, le 28 mai 1998 à Lyon, réclament un débat de fond sur la double peine. (Philippe Desmazes/AFP)
publié le 3 octobre 2024 à 9h43

Le grand retour du débat sur la «double peine». Le 29 septembre sur LCI, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est dit favorable, «bien sûr», à la double peine, soit à «l’expulsion systématique» des étrangers «après que la peine a été purgée». Et d’ajouter : «Lorsqu’on accueille un étranger, et que cet étranger, il est condamné, il n’a plus rien à faire sur le territoire français.»

Le Rassemblement national s’est publiquement félicité de cette convergence de vues avec le nouveau ministre de l’Intérieur. Si Bruno Retailleau «rétablit la double peine», «nous applaudirons des deux mains», a ainsi affirmé le député RN Laurent Jacobelli. De fait, le parti d’extrême porte cette revendication depuis des années. Sur France 2 le 26 septembre, Jordan Bardella annonçait que les députés du RN allaient proposer «le rétablissement de la double peine». Et de se justifier ainsi : «Nous considérons qu’à partir du moment où un étranger sur le sol français commet un crime ou un délit, il doit être immédiatement ex-pul-sé.»

Dans les faits, la double peine n’a pourtant jamais disparu. L’année dernière, elle a même été considérablement renforcée. La «double peine» – expression non inscrite en tant que telle dans la loi – est une notion juridico-administrative, qui offre donc la possibilité d’expulser du territoire français une personne de natio