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CMA CGM, ses bénéfices records… et les milliards d’euros de sa «super niche fiscale»

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Le géant français du fret maritime profite plein pot du régime d’imposition dérogatoire prévu pour les armateurs depuis 2003, qui repose sur ses capacités de transport et non ses résultats économiques. En 2023, le manque à gagner pour les finances publiques pourrait dépasser les 5 milliards d’euros.
Le siège social de l'armateur français CMA CGM à Marseille, en 2018. (Jean-Paul pelissier /Reuters)
publié le 15 mars 2023 à 17h39

L’armateur français CMA CGM vient d’officialiser un bénéfice net de 23,5 milliards d’euros pour l’année 2022 (24,9 milliards de dollars), rapportait Libération au début du mois. Mais derrière ce chiffre vertigineux se cachent aussi des milliards de manque à gagner pour les finances publiques. Et ce du fait de la «super niche» fiscale dont bénéficient les transporteurs maritimes en France.

Comme l’expliquait Libération dans l’enquête consacrée à Rodolphe Saadé, le patron-propriétaire de CMA CGM, l’armateur français bénéficie depuis 2003 d’une loi européenne, adoptée pour préserver la compétitivité des armateurs continentaux face aux concurrents asiatiques. L’impôt des armateurs n’est pas calculé sur la base de leurs revenus, mais par rapport «au tonnage» des activités maritimes, c’est-à-dire les capacités de transport de leurs flottes (suivant un barème détaillé dans la loi).

Le dispositif, qui est ainsi insensible aux résultats économiqu