Dans cette valse des gouvernements, difficile de s’y retrouver. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a remis ce lundi 6 octobre sa démission au président de la République, qui l’a acceptée, une nuit seulement après la nomination du gouvernement, plusieurs questions pratiques affleurent. Parmi elles, cette interrogation : quels ministres, de ceux qui ont été nommés le temps d’une nuit, ou des précédents, sont désormais considérés comme démissionnaires ?
En l’occurrence, les rares nouveaux nommés comme Bruno Le Maire (Armées), Roland Lescure (Economie), Eric Woerth (Aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement), Mathieu Lefèvre (Relations avec le Parlement), Naïma Moutchou (Transformation et Fonction publique) ou encore Marina Ferrari (Sports), sont-ils celles et ceux qui vont gérer les affaires courantes du pays ? Et ce, alors même que les passations de pouvoir n’ont pas même eu le temps d’être organisées ?
Le décret fait foi
La réponse des spécialistes de droit constitutionnel, sollicités par CheckNews, est sans ambiguïté : c’est le tout nouveau gouvernement, le dernier en date, qui est démissionnaire. «Pour nombre de ministres reconduits à leur poste, cela ne change pas grand-chose, constate le constitutionnaliste Mathieu Carpentier. Mais M. Le Maire, par exemple, aura été ministre de plein exercice pendant quelques heures.» Le spécialiste confirme ainsi que «la passation de pouvoir n’a aucune fonction juridique» et que «le nouveau ministre est compétent dès signature du décret relatif à la composition du gouvernement».
De fait, ce décret est bien en ligne, il a été publié au Journal officiel le 5 octobre. Dès lors, il revient aux nouveaux ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes, jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. Sur le volet économique, par exemple, Libé a eu la confirmation par Bercy que Roland Lescure et Amélie de Montchalin (Comptes publics) se retrouvent aux manettes.
Continuité du service public
Comme CheckNews l’expliquait dans un précédent article, la notion de gestion des affaires courantes, bien que floue, est définie dans une note de la direction générale des collectivités locales comme un ensemble de «mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public». Et pour «le règlement desquelles il n’y a pas de possibilité réelle de choix, si bien qu’on peut penser qu’il n’y a pas de risque de divergences de vues entre l’autorité désinvestie et celle qui lui succédera». Reste à savoir comment concrètement seront gérées les affaires courantes, les très éphémères nouveaux ministres, désormais démissionnaires, n’étant pas entourés d’un cabinet.