Dans un communiqué transmis à la presse mercredi 28 août au soir, la procureure de la République de Paris a indiqué la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de Pavel Dourov, le patron de Telegram, interpellé samedi à la descente de son jet privé au Bourget. Sa mise en examen concerne douze infractions qui relèvent de la «complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée», au «blanchiment de crimes ou délits en bande organisée» jusqu’à la «fourniture et importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable». Certaines de ses infractions sont passibles de peines d’emprisonnement de dix ans et 500 000 euros d’amende.

Le communiqué de presse précise également que Pavel Dourov «a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français».

Que signifie concrètement ce contrôle judiciaire pour le milliardaire aux quatre passeports (il bénéficie des nationalités de la Russie, de la France, des Emirats arabes unis et des îles caribéennes de Saint-Christophe-et-Niévès). Peut-il voyager en France et pointer dans des commissariats différents, selon ses déplacements ? Interrogé sur ces différents points, le parquet de Paris indique que Pavel Dourov «est libre et doit payer un cautionnement, faute de quoi son contrôle judiciaire pourra être révoqué. Il doit résider à l’adresse fixée par le juge, avec des horaires à respecter, et le commissariat sera toujours le même (sauf changement d’adresse déclarée accordé par le juge)».

Concernant ses nombreuses nationalités, le parquet souligne que «l’interdiction de quitter le territoire va effectivement de pair avec la remise de tous ses passeports».

Enfin, le bureau de la procureur précise qu’«un contrôle judiciaire est distinct d’une assignation à résidence sous surveillance électronique. C’est bien un contrôle judiciaire qui a été décidé par le juge, sans bracelet donc».