Question posée le 9 janvier par D.Smith

Depuis le début de l’année, se déplacer en voiture dans quatre métropoles françaises s’accompagne de nouvelles contraintes. Conformément aux dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, renforcées en 2021 par la loi «climat et résilience», Paris et Lyon interdisent désormais aux véhicules classés Crit’Air 3 – voitures essences et hybrides immatriculées avant 2006 et des diesels d’avant 2011 – de circuler sur les routes. Objectif : «restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution», note le site de l’administration française. Ces deux villes connaissent en effet «des dépassements réguliers des seuils réglementaires» de qualité de l’air, explique la même source. Les villes de Montpellier et Grenoble ont, elles aussi, décidé d’appliquer volontairement cette restriction de circulation, même si elles n’y sont pas contraintes par la loi.

Une nouvelle disposition environnementale fustigée par des automobilistes et politiques, qui dénoncent par ailleurs plusieurs conséquences connexes. Exemple sur la chaîne YouTube de Idriss Aberkane, qui compte plus d’un million d’abonnés. Ce dernier, qui se présente comme conférencier et consultant, recevait mercredi 8 janvier Pierre Jovanovic, «journaliste et écrivain» comme l’indique sa biographie sur X. Tous deux abordent pendant plusieurs minutes, à partir de 26 minutes 30, la question des ZFE et des assureurs automobiles.

«Rien qu’à Lyon, c’est 135 000 véhicules qui sont classés Crit’Air 3, c’est-à-dire un véhicule sur quatre. Et en France, c’est grosso modo 9 millions de personnes qui conduisent des véhicules diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006, soit 21 % du parc automobile», introduit Pierre Jovanovic. Selon les données transmises par AAA Data à BFMTV, 8,84 millions de personnes conduisent en effet ce type de véhicules en France métropolitaine.

Et le journaliste de poursuivre : «On voit des drames qui sont en train de se préparer. Le vrai problème, c’est que les compagnies d’assurances ne vont plus assurer les voitures qui n’ont plus le droit de rentrer [dans ces zones]. Si vous avez un accident et que votre voiture est interdite [car Crit’Air 3] et que vous avez un accrochage ou un accident grave, votre assureur en profitera pour vous dire «Allez-vous faire voir» […]. C’est une discrimination absolue […]. Un vrai scandale.»

Lorsqu’un internaute mentionne, en réponse à un post sur X, qu’il n’a «rien trouvé stipulant que les voitures Crit’Air 3 ne seront plus assurées dans une ZFE», Pierre Jovanovic rétorque qu’il «n’y a pas besoin de textes complémentaires», car «puisque c’est interdit de s’y trouver avec une voiture Crit’Air 3 et plus, ils n’assureront tout simplement pas».

Cette déclaration est infondée, affirment les assureurs contactés par CheckNews. «On assure, peu importe la zone où le véhicule circule, et même si c’est dans une zone où l’automobiliste n’est pas censé circuler. Nous sommes astreints à une continuité d’assurance», indique Julien Hue, directeur assurance-dommage à la Macif. La compagnie d’assurances affirmait couvrir 6,32 millions de contrats d’assurance automobile au 31 décembre 2022. «On gère le sinistre peu importe la zone», rassure le directeur, tout en précisant avoir reçu depuis le début de l’année de nombreuses «interrogations des sociétaires» sur cette question.

Même réponse du côté de l’assureur Axa : «Il n’y a rien dans nos contrats concernant la mention de Crit’Air 3 que nous pourrions opposer à notre client en cas de sinistre.» Celui-ci sera donc «bien pris en charge si l’assuré est responsable et en garantie dommage si elle est bien présente au contrat». France Assureurs, organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance, dément formellement, évoquant «une simple rumeur».