Arrêté samedi à la descente de son jet privé à l’aéroport parisien du Bourget, le patron de la messagerie Telegram, Pavel Dourov, a été placé en garde à vue. Lundi 26 août, le parquet de Paris a détaillé les douze chefs d’accusation visant ce patron de la tech russe, naturalisé français en 2021. Ils vont de la «complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée» jusqu’à l’«importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable».

L’interpellation de Pavel Dourov à la demande de la justice française a fait l’objet de nombreux commentaires. Certains de ses soutiens voient dans son arrestation une attaque contre la liberté d’expression, estimant que l’application Telegram permettait de tenir des discussions à l’écart de la censure. Parmi ses soutiens, le milliardaire Elon Musk, patron du réseau social X, a affirmé que Pavel Dourov risquait une peine de vingt ans d’emprisonnement en France.

Le média CNews a également écrit que «Pavel Dourov pourrait écoper de 20 ans de prison pour avoir été négligeant concernant le contenu circulant sur Telegram». Dans un long message posté sur X, l’avocat Juan Branco a aussi noté que les chefs d’accusation retenus par le parquet de paris «sont de nature à lui faire encourir 20 ans de prison».

Joint par CheckNews, le parquet de Paris nous a transmis la liste détaillée des peines prévues pour les douze chefs d’accusation retenus. Elle insiste sur le fait qu’il s’agit des «peines maximales encourues en cas de reconnaissance de culpabilité. A ce stade, Pavel Dourov est entendu par les enquêteurs (non mis en examen et non poursuivi)». Dans cette liste, les peines envisageables les plus lourdes prévoient dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Elles visent les faits de «complicité d’acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants» ainsi que ceux de «blanchiment de crimes ou délits en bande organisée».

Sollicités par CheckNews, les avocats Me Avi Bitton et Me Alexandre Lazarègue nous avaient également communiqués des peines maximales de 10 ans de prison au regard des chefs d’accusation cités par la procureure de la République de Paris.

Rappelant qu’en droit français, le principe est celui du non-cumul des peines et que la peine maximale encourue par le complice est la même que pour l’auteur principal, Me Bitton explique que «lorsqu’une personne est poursuivie, dans le cadre d’une même procédure, pour plusieurs infractions, le prévenu encourt une seule peine de prison, réputée commune à l’ensemble, dans la limite de l’infraction prévoyant la peine la plus élevée».

Le chiffre de vingt années de prison que pourrait encourir Pavel Dourov a circulé sur les réseaux sociaux dès le soir de son arrestation, le 24 août. Il a été repris par de nombreux internautes, dont Elon Musk le 25 août, bien avant que le parquet de Paris ne communique les chefs d’accusation ce lundi 26 août, en fin d’après-midi. La surestimation des peines pourraient venir du fait que des internautes pensaient (à tort) avoir deviné que Pavel Dourov était «accusé de terrorisme, de trafic de drogue, de fraude, de blanchiment d’argent et de contenu pédopornographique». Des crimes pour lesquels des peines de prison de vingt ans peuvent être prévues, notamment dans le cas de la production ou la fabrication illicites de stupéfiants, qui sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende.

Contacté par CheckNews, l’avocat Juan Branco n’a pas répondu à notre demande.