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François Ruffin a-t-il le droit de faire don d’une partie de ses frais de mandat aux agriculteurs, comme il l’a annoncé ?

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La conformité de ce geste généreux avec le droit parlementaire pose question. Mais le député peut piocher dans son indemnité, ce qu’il a d’ailleurs fait.
Le député LFI François Ruffin, à Gournay-sur-Aronde (Oise) le 6 avril. (Sameer Al-Doumy/AFP)
publié le 25 janvier 2024 à 16h44

Mercredi 24 janvier, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’une augmentation d’un peu plus de 300 euros des frais de mandat des députés. Aussi appelée AFM, l’avance sur frais de mandat est une enveloppe dédiée aux dépenses de fonctionnement du député et de son équipe. Il est prévu qu’elle puisse être augmentée en fonction de l’inflation. De 5 645 euros, elle passera donc à une avance de 5 950 euros mensuels, soit une hausse de 5,4 %. Bien distincte d’un salaire, cette somme intervient en plus des indemnités parlementaires.

Le groupe La France Insoumise s’est opposé à cette mesure. Aussi, dans la soirée, le député LFI François Ruffin a-t-il indiqué, sur le réseau X (anciennement Twitter), que «ces 300 euros de plus», il les «verserai[t] à Solidarité paysans, qui apporte son aide à leurs collègues en difficulté».

Et de réitérer ce jeudi matin sur RMC : «J’ai annoncé que je reversais pour moi à Solidarité paysans. Vous savez que je ne garde pas la totalité de ma rémunération et ça c’est pas pour la rémunération, c’est pour le fonctionnement.»

Une annonce qui fait tiquer les spécialistes du droit constitutionnel et parlementaire. D’une part, parce qu’il n’est pas prévu que le député empoche cette somme, s’il