Pour la première fois depuis 1997, les élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet ne suivront pas immédiatement une élection présidentielle. Depuis la fin du septennat en 2000 et l’inversion du calendrier électoral en 2001, toutes les législatives avaient immédiatement suivi la présidentielle.
La décision d’Emmanuel Macron de convoquer des élections législatives anticipées vient perturber ce calendrier électoral rodé depuis plus de vingt ans. Après les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet, les prochaines devraient se tenir en 2029, à la fin du mandat des députés. Soit deux ans après l’élection présidentielle en 2027. Les législatives se tiendraient ainsi à mi-mandat du président de la République. Sur les réseaux sociaux, certaines publications très suivies s’interrogent sur la pérennité et l’impact politique de cette «désynchronisation» des élections présidentielle et législatives.
«Le calendrier électoral va changer pour le moment»
Le président de la République détient le pouvoir propre de la dissolution de l’Assemblée nationale et de la convocation anticipée d’élections législatives selon l’article 12 de la Constitution. Un pouvoir qui rend improbable la désynchronisation des élections législatives et présidentielle à l’avenir, selon le constitutionnaliste Bastien François. «Le calendrier électoral va changer pour le moment, mais rien n’empêchera un président élu de procéder à une nouvelle dissolution pour faire émerger une nouvelle majorité parlementaire», analyse-t-il.
C’était d’ailleurs le sens des deux dissolutions décidées par François Mitterrand en 1981 et 1988. Après son élection, il s’était ainsi dégagé des majorités parlementaires alors que la droite détenait dans les deux cas la majorité absolue. Mais la durée du mandat présidentiel de l’époque (sept ans) et celui des députés (cinq ans) ne conduisaient alors pas à une synchronisation des élections. Aujourd’hui avec la même durée de mandat pour le président et les députés, cette même décision d’une dissolution après l’élection du président réinstaurerait la synchronisation des élections législatives et présidentielle.
Pouvoir du Parlement amoindri
C’est en 2000 que la réforme du quinquennat a aligné la durée du mandat présidentiel sur celle des députés de l’Assemblée nationale. Pour réduire le risque de cohabitation, Jacques Chirac et Lionel Jospin ont aussi décidé d’inverser le calendrier électoral, afin que les élections législatives se tiennent après l’élection présidentielle, et non avant.
La synchronisation de ces deux élections et l’inversion du calendrier électoral ont eu pour effet de dégager de larges majorités parlementaires au président de la République nouvellement élu, à l’exception des législatives de 2022. Avec pour conséquence, selon plusieurs députés, d’affaiblir le Parlement au profit du président, en faisant des législatives une simple confirmation du scrutin présidentiel.
Le pouvoir du Parlement pourrait donc être renforcé si la désynchronisation des deux élections était pérennisée. Mais l’hypothèse est fort peu probable.