L’attestation de déplacement est-elle vraiment obligatoire ?

A chaque confinement son attestation. Jean Castex l’a bien signifié lors de son discours de jeudi. Dans les 16 départements concernés, «concrètement, il sera possible de sortir de chez soi pour se promener, s’aérer ou faire du sport en journée, sans aucune limitation de durée, mais avec une attestation et à la condition de rester dans un rayon limité à 10 km». Un nouveau modèle d’attestation était encore attendu vendredi après-midi. Nul besoin cependant de la remplir à chaque sortie, à en croire la jurisprudence. Dans une décision du 22 décembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par un particulier avait estimé que l’attestation dérogatoire fournie par le gouvernement pendant le premier confinement n’était pas obligatoire… Tant que l’on pouvait produire un autre document pour justifier sa sortie. «L’obligation […] de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions ne prévoit aucun formalisme particulier, de sorte que tout document apportant des justifications équivalentes peut être produit à cette fin», avait estimé le juge des référés. A la suite de cette décision, la direction de l’information légale et administrative a expliqué que l’attestation de déplacement dérogatoire, «un modèle mis à disposition par commodité» est un «document parmi d’autres».