Le premier tour des législatives dans l’Hexagone n’est pas encore ouvert que certains partis ont déjà déclaré faire une croix sur certains de leurs candidats. A la suite de la divulgation sur les réseaux sociaux de tweets antisémites et homophobes déterrés de son compte X, Reda Belkadi, candidat LFI (sous la bannière Nouveau Front populaire) dans le Loir-et-Cher, s’est vu retirer son investiture par le parti mélenchoniste.

Le 19 juin, c’était l’équipe d’Eric Ciotti, qui a conclu un accord avec le RN, qui annonçait «retirer [son] investiture dans la cinquième circonscription de Meurthe-et-Moselle», pour «propos antisémites, homophobes et orduriers», à Louis-Joseph Pecher.

Quelles conséquences pour dimanche ? Les bulletins à leur nom seront-ils présents sur les tables dans les bureaux de vote ? «Une fois passée la date limite de dépôt des candidatures en préfecture [le 16 juin, ndlr], impossible de revenir en arrière, explique la docteure en droit Sophie Briante-Guillemont. Les bulletins de ces candidats seront bien là, d’autant qu’à trois jours du scrutin, ils ont déjà été imprimés et envoyés.»

Que se passe-t-il si le candidat lui-même annonce retirer sa candidature ? «C’est la même chose, ce retrait ne peut être pris en compte par l’administration, explique l’avocat et docteur en droit Jean-Christophe Ménard. Cette situation n’est pas inédite et le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur ce point [décision du 12 novembre 1981] : la candidature reste valide et les documents électoraux du candidat seront distribués. Autrement dit, les électeurs peuvent fort bien voter pour ce candidat alors même qu’il a déclaré se retirer de l’élection.»

Idem pour les règles de financement de la vie politique, qui accordent un euro par voix pour les formations politiques qui réalisent, au premier tour, au moins 1 % des voix dans 50 circonscriptions en France. «La désinvestiture n’a pas de valeur juridique, dans la mesure où c’est le candidat qui déclare lui-même se rattacher à un parti lors du dépôt de sa candidature en préfecture. Donc ce parti, même après une désinvestiture, bénéficiera du financement lié à son résultat», explique Sophie Briante-Guillemont. «Pour calculer le montant de l’aide à verser aux partis, l’administration s’appuiera en effet sur la déclaration de rattachement à tel ou tel parti politique remise par les candidats lors du dépôt de sa candidature», abonde Jean-Christophe Ménard.

La seule conséquence d’une désinvestiture à quelques jours du scrutin pourrait avoir lieu… après l’élection. «Si le candidat persiste à revendiquer cette investiture dans le cadre de sa campagne et qu’un recours est déposé ultérieurement contre l’élection, le Conseil constitutionnel contrôlera si cette manœuvre a pu tromper les électeurs et altérer les résultats de l’élection», poursuit Jean-Christophe Ménard. Et décider éventuellement d’annuler le scrutin.

Quant à sa place dans un groupe politique à l’Assemblée nationale en cas d’élection, «c’est au groupe constitué à l’Assemblée, indépendant des partis, de décider ou non d’accepter qui il veut», précise Sophie Briante-Guillemont.