Les hôpitaux de Franche-Comté obligent-ils les soignants malades et vaccinés à travailler?

Bonjour,

Votre question porte sur la publication, sur les réseaux sociaux, de nombreux messages faisant état de consignes hospitalières qui demanderaient aux soignants vaccinés, positifs au Covid mais asymptomatiques, de venir travailler au lieu de s’isoler chez eux. Une note en date du 3 décembre, semblant émaner de l’hôpital Nord Franche-Comté (basé à Trévenans, à une dizaine de kilomètres au sud de Belfort), précise la «conduite à tenir pour les professionnels en cas de contact ou de test positif». Les professionnels symptomatiques sont tenus de s’isoler pendant dix jours. Mais au paragraphe concernant les professionnels asymptomatiques, on peut lire : «Maintien en exercice possible (compte tenu des tensions hospitalières et du risque de rupture de l’offre et de la sécurité de soins) avec strict respect des mesures barrières, en particulier en s’interdisant toute interaction sociale sans masque (même dans les vestiaires, lors des pauses et des repas) et en adoptant une pratique de l’hygiène des mains extrêmement rigoureuse.»

D’autres messages, plus nombreux encore, évoquent l’hôpital de Mulhouse. Partagé en masse sur Twitter et sur Facebook, toujours formulé de la même manière, le texte indique : «Il se passe quelque chose de grave aux hôpitaux de Mulhouse ! Des soignants se retrouvent positifs au Covid malgré leur schéma vaccinal complet, bien évidemment ils en informent leur hiérarchie pour savoir quelle est la démarche à suivre, celle-ci leur répond qu’ils doivent venir travailler même en étant positifs ! Donc les soignants positifs mais vaccinés doivent aller travailler ! Pendant que les non-vaccinés négatifs se retrouvent sans salaire !»

Y aurait-il une consigne donnée à l’échelle du Grand-Est, particulièrement touché par la cinquième vague et qui, la semaine dernière, lançait un appel aux soignants volontaires ? Sollicitée par CheckNews, l’agence régionale de santé (ARS) affirme qu’elle «n’a pas donné ce type de consignes aux établissements de santé de la région». Il n’en demeure pas moins que la pratique semble établie, certes à des échelles différentes, dans plusieurs établissements.

CheckNews s’est en effet procuré la note originale diffusée en interne aux soignants de l’hôpital Nord Franche-Comté. Céline Durosay, secrétaire nationale de la Coordination nationale infirmière (CNI) et en poste à l’hôpital Nord Franche-Comté, réagit : «Avec la flambée épidémique qui s’amorce, avec le taux d’incidence qui flambe, je ne peux pas comprendre qu’on surexpose sciemment des patients et des agents.»

En outre, elle juge pour le moins «paradoxal» de réquisitionner des soignants vaccinés mais malades «alors que les non-vaccinés étaient prêts à se faire tester régulièrement, mais seront radiés au 15 décembre». Depuis le 16 octobre dernier, les soignants non vaccinés, pourtant soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 septembre, peuvent être suspendus sans rémunération. En application de cette circulaire (10 août), la direction de l’hôpital Nord Franche-Comté a en effet pris la décision controversée de radier, au 15 décembre, les soignants non vaccinés pour «abandon de poste».

Sollicitée, la direction de l’hôpital Nord Franche-Comté confirme que la note émane bien de ses services mais qu’il est prévu «qu’elle soit revue lors d’une réunion de crise pour faire l’objet de précisions, si besoin». Elle précise : «En tout état de cause, aucune instruction, ni écrite, ni orale, n’a été donnée pour obliger un professionnel, contaminé et asymptomatique, à travailler.» De fait, la note de service indique un «maintien en exercice possible» et non une obligation. Par ailleurs, la direction de l’hôpital a finalement décidé, «compte tenu du plan blanc», d’annuler toutes les mises en demeure pour radiation des soignants non vaccinés, qui seront reçus individuellement par leur hiérarchie.

A Mulhouse, la situation semble être un peu différente. Et la consigne moins répandue. L’antenne locale de la CNI, par exemple, n’est pas informée d’une éventuelle réquisition des soignants vaccinés malades et asymptomatiques. Toutefois, une source syndicale précise à CheckNews que «cela se fait au cas par cas», même s’il «n’y a pas eu de note de service de la direction». La direction, justement, n’a pas donné suite à nos demandes.

Dans tous les cas, ces consignes, qu’elles émanent de la direction ou qu’elles s’effectuent au cas par cas, ne sont ni dans l’illégalité ni totalement en dehors des clous par rapport aux règles en vigueur. En effet, un «message d’alerte rapide sanitaire» de la Direction générale de la santé (DGS), en date du 3 avril dernier, s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique pour actualiser les recommandations d’éviction des professionnels de santé positifs au Sars-Cov-2 travaillant en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux.

Si le personnel diagnostiqué positif et présentant des symptômes doit toujours, selon ce message, faire l’objet «d’une mesure d’éviction professionnelle pour une durée de dix jours», ce n’est plus le cas pour le personnel asymptomatique. Le message précise ainsi : «S’agissant des professionnels venant d’être diagnostiqués positifs avec un Covid-19 asymptomatique et ayant reçu un schéma vaccinal complet […]», il est recommandé «qu’ils puissent être maintenus en exercice. Cette recommandation ne doit s’appliquer qu’en cas de tension hospitalière et de risque de rupture de l’offre de soins ou médico-sociale et la sécurité des soins. Le strict respect des mesures barrières, en particulier la limitation des interactions sociales lors des pauses et des repas, est essentielle». Ce qui correspond, mot pour mot, aux raisons invoquées par l’hôpital Nord Franche-Comté dans sa note de service.