Votre question porte sur l’indemnisation des ministres qui vont démissionner à la suite de leur échec aux élections législatives, trente jours à peine après leur entrée au gouvernement.

Trois ministres sont concernées. Justine Benin, secrétaire d’Etat à la Mer, a été battue dans la 2e circonscription de Guadeloupe, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transition écologique, a perdu dans l’Essonne, et Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé, a été battue dans le Pas-de-Calais, avec seulement 56 voix de retard sur sa concurrente du RN, Christine Engrand.

Elles partiront sans «retraite de ministre» particulière, comme l’expliquait déjà CheckNews en 2017, puisque celle-ci n’existe pas, contrairement à ce que l’on peut parfois lire sur les réseaux sociaux. Et ce, quelle que soit la durée d’exercice de la fonction ministérielle. En effet, les ministres et secrétaires d’Etat cotisent de manière classique au régime général (Cnav) et à la Caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec), et acquièrent donc des droits comme n’importe quel salarié, sur leur seule durée d’exercice au gouvernement.

En revanche, conformément à un texte de 1958, les ministres sortants peuvent percevoir «une indemnité d’un montant égal à ce qui leur était alloué» en qualité de membre du gouvernement, mais pendant trois mois maximum. Et quelles que soient les raisons du départ et la durée d’exercice. Pour les ministres, le montant de cette indemnité est d’environ 9 940 euros brut par mois.

A noter que cette indemnité n’est pas versée si l’ex-ministre reprend une activité rémunérée ou s’il a omis de déclarer tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).