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L’exécutif se met-il hors la loi en publiant tardivement, voire pas du tout, les avis du Conseil scientifique ?

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La pandémie de Covid-19 en Francedossier
D’après la loi, les avis du Conseil scientifique sont censés être rendus publics «sans délai». C’est pourtant rarement le cas. L’instance elle-même «regrette» que ses publications soient mises en ligne si tardivement.
L'immunologiste Jean-François Delfraissy et le ministre de la Santé, Olivier Véran, en mars 2020. (Ludovic Marin /AFP)
publié le 23 mars 2021 à 15h56

Elle fait le constat d’un retard récurrent. A plusieurs reprises ces dernières semaines, la biologiste et vulgarisatrice Tania Louis a partagé, sur Twitter, son étonnement face à l’absence de publication régulière de la part du Conseil scientifique Covid-19.

Cette instance, créée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, est composée de scientifiques experts. Sont attendus de lui des avis rendus «périodiquement sur la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme», selon l’article 3131.19 du code de la santé publique. Ces avis, est-il précisé dans le règlement intérieur de l’institution, proviennent de saisines du gouvernement. Mais le Conseil scientifique peut également s’autosaisir «des sujets portant sur l’urgence sanitaire qui lui paraissent primordiaux pour lutter contre la catastrophe sanitaire». Enfin, depuis le 8 février dernier, les députés, via les commissions parlementaires, peuvent eux aussi le consulter.

De quoi rester occupé pendant un bon moment en pleine crise sanitaire, même si, d’après nos informations, les experts du Conseil scientifique ne croulent pas encore sous les saisines émanant de l’Assemblée nationale. Pourtant, comme le constate Tania Louis,