Emmanuel Macron s’était engagé «à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution». Lundi 4 mars, les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont approuvé l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Un jour historique d’autant que la France est le premier pays au monde à le faire de manière aussi explicite.

Est-ce à dire que l’avortement est inscrit pour toujours dans le texte fondateur de la Ve République ? «C’est irréversible dans les conditions politiques d’aujourd’hui. Juridiquement, c’est une garantie forte», observe le constitutionnaliste Didier Maus. Mais, précise-t-il «si par malheur, un parti [opposé à cette inscription] obtient la majorité dans les deux assemblées, cela changerait du tout au tout». Car dans les faits, «une Constitution est révisable. Il peut aussi y avoir un changement de Constitution». «Il n’y a pas “d’irréversibilité” : il s’agira d’un droit constitutionnel, et non d’un droit supraconstitutionnel ou d’un quelconque droit divin sur lequel on ne pourrait plus revenir», abonde Aïda Manougian, docteur en droit public. «Simplement, pour remettre en cause l’IVG (ce qui est une hypothèse loufoque, qu’aucun parti n’a jamais évoqué), il faudra passer par la procédure de la révision constitutionnelle de l’article 89, et non par une simple loi. Etant entendu qu’en cas d’initiative du Président, la procédure est : vote conforme des deux chambres puis soit passer par le Congrès soit par référendum», ajoute-t-elle.

Pour rappel, «la procédure de révision de la Constitution est définie à l’article 89 de la Constitution. L’initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l’initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum. Si elle est lancée par le président de la République, elle peut être approuvée par référendum ou par 3/5e des membres du Parlement réunis en Congrès», soit 512 voix comme on peut le lire sur Vie publique. L’inscription dans la Constitution de «la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG» a été adoptée avec les voix de 780 parlementaires sur 852 votes exprimés, soit plus de 90 % des suffrages exprimés. Seuls 72 députés et sénateurs ont voté contre le projet de loi constitutionnelle. Emmanuel Macron a annoncé que la cérémonie de scellement de la modification de la Constitution aura lieu le 8 mars, journée internationale des droits de femmes.