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Loi immigration : l’Allemagne exige-t-elle déjà un système de «caution retour» pour les étudiants étrangers, comme le suggère Borne ?

Pour défendre la «caution retour», créée par la loi immigration pour les étudiants étrangers, la Première ministre s’est appuyée, à tort, sur une disposition du système allemand.
Manifestation contre le projet de loi immigration à Paris, le 29 avril. (Fiora Garenzi /Hans Lucas. AFP)
par Enzo Quenescourt
publié le 20 décembre 2023 à 19h17

Invitée mercredi 20 décembre au matin sur France Inter pour défendre la très controversée loi immigration, adoptée la veille au soir, Elisabeth Borne a été interrogée, entre autres, sur le dispositif de «caution retour» pour les étudiants étrangers. Un système introduit par ce nouveau texte, et qui imposera à tout étudiant étranger (hors Union européenne) de déposer une somme d’argent pour obtenir son titre de séjour. Si le montant n’est pas encore connu – il sera fixé par décret –, la Première ministre a parlé de 10 euros ou 20 euros.

Une caution rétrocédée lors du retour de l’étudiant dans son pays, à l’issue de ses études, ou en cas de changement de motif de son titre de séjour. A l’inverse, celle-ci sera conservée s’il ne respecte pas une éventuelle obligation de quitter le territoire (OQTF). Exceptionnellement, la ministre de l’Enseignement supérieur pourra dispenser certains étudiants de cette caution, en fonction de leurs revenus ou de leur mérite.

Dans un communiqué publié le 19 décembre, de nombreuses universités se sont insurgées contre cette loi, estimant que «l’accès à la connaissance et à la formation ne peut être entravé par des considérations financières si restrictives et sans fondement, à l’image de l’instauration d’une caution de retour». Réponse de la Première ministre au micro de France Inter mercredi matin : «J’entends les réactions, mais pour faire ses études en Allemagne, on doit déposer 11 000 euros sur un compte bloqué.»

En Allemagne : un «justificatif de financement des études»

Les deux dispositifs, pourtant, n’ont pas grand-chose à voir. En Allemagne, les candidats (hors UE) à une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur doivent justifier d’un capital d’au moins 11 364 euros par an, déblocable par tranches de 947 euros par mois. Plusieurs méthodes sont possibles pour justifier de la possession de cette somme, dont son dépôt sur un compte bloqué. L’étudiant peut donc jouir chaque mois d’une partie de la somme qu’il a déposée sur son compte, contrairement à la caution retour française, dont le montant n’est pas utilisable. Comme le suggère son nom, le futur dispositif français sert à s’assurer du retour de l’étudiant dans son pays d’origine, alors que le système allemand souhaite s’assurer d’un niveau de vie minimum pour l’étudiant.

Pas d’équivalent de la caution retour dans d’autres pays

Par ailleurs, et dans la même logique qu’en Allemagne, la France demande déjà aux étudiants étrangers (hors Union européenne) de justifier d’un certain revenu. Ils doivent ainsi disposer d’au moins 615 euros par mois, soit plus de 7 000 euros par an. Selon l’organisme qui accompagne les étudiants étrangers en France, Campus France, sollicité par CheckNews, «un simple relevé bancaire suffit, à l’appui de la demande de visa. Et les étudiants disposent librement de la somme sur leur compte, à la différence du système allemand».

Royaume-Uni, Canada, Belgique, ou encore Pays-Bas… En réalité, tous les grands pays d’accueil demandent des justificatifs de revenus afin de vérifier que «les étudiants puissent assurer leur séjour dans des conditions correctes». Campus France, en revanche, «ne connaît pas d’équivalent de la caution retour dans d’autres pays».