Président de la République, Première ministre et ministre de l’Intérieur étaient unanimes : la loi immigration, telle qu’adoptée au Parlement mardi 19 décembre avec leur soutien, comporte des dispositions contraires à la Constitution. Dès le lendemain du vote de ce texte issu de la Commission mixte paritaire, le gouvernement avait d’ailleurs annoncé qu’Emmanuel Macron le transmettrait au Conseil constitutionnel. Le Président avait ensuite lui-même déclaré, sur France 5 : «Je le soumettrai au Conseil constitutionnel parce que je pense qu’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution.»
Lesquelles ? Bien avant la décision du Conseil constitutionnel, attendue ce jeudi 25 janvier, l’exécutif en avait une idée déjà précise. Interrogée sur le sujet, Elisabeth Borne, alors Première ministre, s’était contentée d’exposer : «Il peut y avoir des dispositions sur lesquelles nous avons alerté sur nos doutes, à deux titres : à la fois sur le fond et sur le fait que normalement, quand on débat d’un texte de loi, on ne peut pas y rattacher des amendements qui n’ont pas de rapport avec le texte.» C’est ce que l’on appelle, en droit parlementaire, des «cavaliers législatifs». Une pratique dont l’interdicti