Meeting de Villepinte : Eric Zemmour a-t-il vraiment eu neuf jours d’ITT ?

Bonjour,

Votre question porte sur l’agression d’Eric Zemmour par un spectateur du meeting qui s’est tenu dimanche, au parc des expositions de Villepinte. Alors que le polémiste d’extrême droite fait son entrée dans la salle, un homme se projette en avant afin de le saisir au niveau du cou et des épaules, comme le montrent les images relayées par son équipe de campagne.

L’homme en question, âgé de 27 ans et, selon RTL, encarté Les Républicains, est aussitôt pris en charge par le service d’ordre et interpellé par la police dans la foulée. Le soir même, à l’issue du meeting – alors que tournent massivement les images d’autres violences, dirigées cette fois vers des militants de SOS Racisme, perpétrées au fond de la salle –, l’entourage d’Eric Zemmour confirme à un journaliste du Parisien une rumeur, glanée auprès d’une petite main de l’équipe technique : le candidat a été blessé au poignet lors de l’agression, il vient de se voir attribuer neuf jours d’incapacité totale de travail (ITT) et entend bien porter plainte. Une partie de la presse s’en fait immédiatement l’écho.

Mais, le lendemain, un journaliste du Point affirme que «contrairement aux infos sur la garde à vue de Valentin B., 27 ans, suspect de l’agression d’Eric Zemmour, il est poursuivi pour violences volontaires sans ITT». Il ajoute : «Seuls les actes médicaux des unités médico-judiciaires (UMJ) font foi. Le certificat médical médiatisé par Eric Zemmour n’a aucune valeur judiciaire.» Vous nous demandez donc dans quelles conditions ces ITT ont été attribuées et surtout, si elles existent effectivement aux yeux de la justice.

CheckNews a eu accès à la plainte déposée par le responsable sécurité de la campagne de Zemmour, Albéric Dumont. Ce dernier se déplace au commissariat de Villepinte dès le dimanche soir, où il représente le candidat. Concernant le certificat médical, il précise : «Après son intervention au micro, Eric Zemmour a déclaré avoir ressenti deux douleurs suite à cette agression. L’une au poignet, l’autre aux cervicales. Un médecin présent […] dans la salle a été requis pour l’examiner dès son retour en loge. Il a établi le diagnostic faisant état de neuf jours d’ITT que je vous remets.» La copie du certificat figure en effet en annexe de la plainte, qui porte donc sur des faits de «violences volontaires avec préméditation et guet-apens ayant entraîné une ITT de plus de huit jours».

Mais force est de constater que cette caractérisation de l’infraction retenue dans la plainte ne figure pas comme motif de l’infraction justifiant la garde à vue. Dans un communiqué envoyé lundi soir, le procureur de Bobigny informe de la prolongation de la garde à vue du jeune homme pour «violences avec préméditation», sans faire mention de jours d’ITT. Et pour cause : sollicitée mardi, la vice-procureure confirme à CheckNews que «le placement en garde à vue a été fait au visa de l’infraction de violence sans ITT avec préméditation». Elle détaille : «Lors de l’interpellation, il n’y avait pas encore ce certificat.» Ce qui confirme donc une partie des informations de nos confrères du Point.

Est-ce à dire pour autant que le certificat établi par le médecin qui a examiné Zemmour ne vaut rien aux yeux de la justice ? Pas exactement. La vice-procureure de Bobigny indique : «Nous nous basons généralement sur un certificat médical établi par les UMJ même si, juridiquement, tout certificat médical est recevable.» C’est en effet ce qu’écrivait CheckNews dans un précédent article concernant les incapacités totales de travail. En clair, l’ITT, cette notion pénale qui permet au magistrat de caractériser une infraction, est de préférence établie par les médecins légistes des UMJ. Mais elle peut aussi provenir d’un généraliste ou d’un urgentiste, dont le certificat doit être donné à l’officier de police judiciaire (ce qui a été le cas pour Zemmour). Dans tous les cas, c’est au magistrat que revient le dernier mot sur la qualification des faits. A noter que, selon les informations du Point, que nous n’avons pas pu nous faire confirmer, Eric Zemmour ne se serait pas présenté au rendez-vous fixé par les UMJ afin de faire constater ses blessures autrement que par le médecin présent dans la salle.

Quoi qu’il en soit, le débat sur le nombre de jours d’ITT n’est pas négligeable, puisqu’il a une influence sur la peine encourue. En général, en l’absence d’ITT, ou s’ils sont inférieurs à huit jours, les violences sont punies par une contravention de cinquième classe. Si le nombre d’ITT est supérieur à huit jours – ici, selon l’entourage de Zemmour, neuf –, on passe à une potentielle peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Dans ce cas précis, il faut compter avec d’éventuelles circonstances aggravantes, en l’occurrence la préméditation. Ainsi, la peine encourue dans le cas de «violences avec préméditation sans ITT» (motif de la garde à vue) est bien de trois ans de prison. Quand un délit de «violences avec préméditation et guet-apens ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours» (motif de la plainte) est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement.

Mardi soir, à l’issue de la garde à vue, le parquet de Bobigny a annoncé son intention de présenter le suspect au juge d’instruction le lendemain. A cette occasion, «l’ouverture d’une information sera requise à son encontre du chef de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, faits ayant été commis avec préméditation, en état de récidive légale». Le procureur précise en outre que le «placement sous contrôle judiciaire sera requis avec interdiction d’entrer en contact avec monsieur Zemmour et interdiction de détenir ou porter une arme». Mercredi l’agresseur présumé a finalement été mis en examen pour «violences volontaires avec ITT (incapacité totale de travail) supérieure à huit jours et placé sous contrôle judiciairé », a indiqué le parquet.

Mise à jour le 7 décembre à 19 h 04 : ajout des informations de RTL

Mise à jour le 7 décembre à 20 h 21 : ajout des précisions apportées par le procureur de Bobigny à l’issue de la garde à vue, ainsi que des informations du Point.

Mise à jour le 8 décembre 21h53 : ajout de la mise en examen pour violences volontaires de l’agresseur présumé d’Eric Zemmour.