Depuis l’annonce du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires fictifs du FN (devenu RN), pour laquelle Marine Le Pen était jugée avec 24 autres personnes, et a été condamnée lundi 31 mars, entre autres, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, les contre-vérités affluent sur les textes qui ont fondé cette peine. De nombreux commentateurs, que ce soit dans les sphères politiques ou médiatiques, avancent en effet que la décision des juges s’appuierait sur une loi votée en 2016, dite «loi Sapin 2», qui prévoit une peine d’inéligibilité obligatoire en cas de condamnation pour des faits de détournement de fonds publics – l’infraction dont Marine Le Pen a été reconnue coupable.

Sauf que c’est faux : la loi Sapin 2 n’a pas fondé les peines prononcées lundi. Ce texte voté sous la présidence de François Hollande, et porté par son ministre Michel Sapin, est très précisément entré en vigueur le 11 décembre 2016. Ses dispositions étaient donc initialement applicables dans le cadre du procès RN, puisque les faits poursuivis s’étalaient du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2016. A vingt jours près, tout pile, l’affaire entrait dans le champ de la loi Sapin 2. Mais la donne a changé par la suite : l’affaire est finalement sortie du champ de la loi avec les relaxes «prononcées pour trois co