Question posée par Marie le 26 mai,
Bonjour,
Vous nous interrogez sur la forme que prendra le pass sanitaire, mis en application dès le 9 juin prochain via l’application TousAntiCovid. Ce dernier a fait l’objet d’importants débats parlementaires, dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Vous observez que le texte, à l’issue de son passage au Sénat, ne mentionne pas de jauge minimale à partir de laquelle le pass sanitaire, contenant un certificat de vaccination, de rétablissement du Covid-19 ou un test PCR négatif, serait exigé. Pourtant, le gouvernement, par voie de presse, continue d’insister sur un pass nécessaire pour les évènements réunissant au moins 1 000 personnes.
Navette parlementaire
Alors qu’en est-il vraiment ? En réalité, le principe d’une jauge minimale de 1 000 personnes, dans les rassemblements, pour imposer un pass sanitaire, n’a jamais été inscrit dans le marbre. Même pas en première lecture, à l’Assemblée nationale les 10 et 11 mai (comme vous pouvez le constater ici). En revanche, à l’oral, cela a bien été promis par le gouvernement. Et c’est bien cette ambiguïté qui a fait débat : si la majorité souhaitait conserver de la «souplesse», l’opposition, elle, réclamait
