Il était minuit et demi passé, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 janvier, quand la proposition de loi «visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux» a été adoptée par l’Assemblée nationale. Et avec elle sa disposition phare : l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif, et le gouvernement a déjà fait savoir qu’il serait inscrit à l’agenda du Sénat «dans les semaines à venir». Mais au-delà de la question de son adoption finale – qui fait peu de doute tant la proposition de loi jouit d’un large consensus –, demeurent des interrogations sur son applicabilité.
Car si la France s’apprête à se doter d’une nouvelle législation sur les réseaux sociaux, l’encadrement des plateformes numériques reste dévolu à l’Union européenne. Par des textes clés, parmi lesquels le règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA),
