Jeudi 23 novembre, le ministère de l’Education nationale, Gabriel Attal, a indiqué à l’AFP que 85 élèves avaient été exclus définitivement de leur établissement pour avoir perturbé la minute de silence en hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, qui avait eu lieu le 16 octobre à 14 heures. L’occasion pour le macroniste, arrivé à la tête du ministère en juillet 2023, de montrer qu’il ne compte «rien laisser passer, au nom de la mémoire de Dominique Bernard et de Samuel Paty, et de l’indispensable respect de l’autorité à l’école». Au total, 605 sanctions dont 454 exclusions (85 exclusions définitives de l’établissement, 322 temporaires et 47 définitives avec sursis) ont été décidées par les conseils de discipline des différents établissements scolaires.

Mais après l’annonce de ces 85 exclusions, que deviennent ces élèves ? Sollicité lundi, le ministère de l’Education nationale assure que «à cette date, les conseils de discipline s’étant tenus depuis la rentrée des vacances d’automne, tous les élèves exclus définitivement ont eu un nouvel établissement d’affectation avec une notification signée par le Directeur académique des services de l’Education nationale et envoyée par les directions des services départementaux de l’éducation nationale». Autrement dit, tous les élèves exclus ont été inscrits dans de nouveaux établissements scolaires.

Interrogé sur les cas des familles qui ont fait appel de ces exclusions, le ministère indique qu’«au vu des délais nous ne connaissons pas encore les chiffres des familles qui auraient pu faire appel des décisions», mais explique cependant que «même si les familles font appel de cette décision d’exclusion définitive, cela n’est pas suspensif : les élèves doivent se rendre dans leur nouvel établissement d’affectation. Ils ne peuvent rester dans l’établissement qui les a exclus».

Pour contester les exclusions, les familles devaient faire appel sous huit jours après avoir reçu la notification de l’exclusion. Un nouveau conseil de discipline se réunit alors à l’échelle académique dans le mois suivant l’appel en présence du recteur ou de son représentant, un professeur, un personnel de direction, un représentant de la FCPE, un représentant de la PEEP et la famille qui peut être représentée par un avocat. Le recteur signifie sa décision par courrier, que les familles peuvent alors contester dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif.