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Sous-amendements de la Nupes balayés en commission : s’agit-il d’une manœuvre «sans précédent» ?

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Alors que la commission des affaires sociales de l’Assemblée a rejeté, sans les examiner, des milliers de sous-amendements déposés par la Nupes, certains dénoncent une dangereuse «jurisprudence». Or il existe au moins un précédent au Sénat.
Lors de l'examen de la PPL du groupe Liot par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 31 mai. (Xose Bouzas /Hans Lucas / AFP)
publié le 1er juin 2023 à 16h38

Mercredi 31 mai, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, était examinée la proposition de loi du groupe Liot, visant à abroger «le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite».

La séance s’est tenue dans un climat pour le moins explosif, alors que les députés ont voté, à 38 voix contre 34, la suppression de l’article 1, qui proposait de ramener à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite. Dans la foulée, la Nupes a alors déposé de très nombreux sous-amendements. Le but de cette stratégie ? Empêcher l’adoption du texte dans sa globalité. En effet : si la commission avait manqué de temps pour voter la proposition de loi, alors le texte présenté en séance à l’Assemblée nationale le 8 juin aurait pu être examiné dans sa version initiale… non amputée de l’article premier.

«Une page de la démocratie vient de se tourner»

Face à la montagne de sous-amendements, la présidente de la commission, Fadila Khattabi, issue de la majorité présidentielle, annonce alors : «Au regard de l’article 41 [du règlement de l’Assemblée nationale, ndlr] et après en avoir discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale et au regard de cette obstruction vraime