Exclu, à l’unanimité. Tel est le sort réservé à Eric Ciotti par le bureau politique du parti, réuni ce mercredi 12 juin à l’initiative d’Annie Genevard, secrétaire générale des Républicains. Le bureau politique lui a délégué la gouvernance du mouvement, ainsi qu’à François-Xavier Bellamy. Dans la foulée, une commission nationale d’investiture a été convoquée à 17 heures.

Dans un communiqué diffusé dans la matinée du 12 juin, «Les Républicains» (comprendre : sa présidence) annonçait «réfuter» la tenue et la légalité de ce bureau politique. Il se réfère aux statuts et au règlement intérieur du parti, sur lesquels CheckNews était revenu hier. Selon ces deux textes (respectivement leurs articles 24 et 23), si un quart des membres du conseil national du parti en fait la demande, le bureau politique peut être réuni afin de traiter d’un point précis. L’exclusion d’un membre, y compris du président du mouvement, ou sa destitution, peut théoriquement être à l’ordre du jour. Toutefois, toujours selon ces statuts, la demande doit être adressée au président du mouvement. Ciotti, donc. La réunion doit quant à elle se tenir «au plus tard huit jours après réception de la demande».

Sur cette base, le communiqué concluait que : «Le bureau politique convoqué ce jour ne respecte aucune de ces deux procédures, et a donc été mis en œuvre en violation flagrante de nos statuts. Il n’a aucune valeur juridique.»

A l’issue de la réunion du bureau, Ciotti a diffusé un second communiqué qui dit, peu ou prou, la même chose : «Personne ne dispose du pouvoir de convoquer le bureau politique sans intervention du président du mouvement. Aucune des décisions prises par cette réunion n’emporte de conséquence légale. La commission nationale d’investiture prétendument convoquée à 17 heures n’a notamment aucune existence juridique et légale.»

Sur X, la sénatrice Agnès Evren explique que l’exclusion a été votée en vertu de l’article 5 du règlement intérieur, relatif aux sanctions à l’égard des adhérents. Celui-ci précise en effet que «dans les trois mois qui précèdent et dans le mois qui suit toute élection nationale ou locale pour laquelle le mouvement présente un candidat ou une liste de candidats, le bureau politique peut prononcer la suspension ou l’exclusion de tout adhérent qui aurait enfreint les décisions prises par le mouvement en matière de candidature ou d’investiture.»

Néanmoins, ce même article prévoit que «les sanctions à l’égard des adhérents sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué à l’intéressé qui peut demander à être entendu». De quoi donner matière à Eric Ciotti de contester, sous un autre angle, la légalité de la décision.

Quant à la légalité de la tenue de ce bureau sans attendre l’aval du président, ses organisateurs pourraient arguer (comme l’expliquait mardi un député à Libération) que dans la situation actuelle où l’essentiel des cadres fait front contre le président du parti, celui-ci est de facto dans l’incapacité de mener à bien ses missions. En jeu, l’alinéa 2 de l’article 25-5 des statuts selon lequel «en cas d’empêchement, le président du mouvement est remplacé par le vice-président délégué ; il en est de même en cas de vacance de la présidence du mouvement jusqu’à l’élection d’un nouveau président».

Interrogé ce midi par CheckNews, un ex-député LR insistait sur les enjeux de la réunion du jour et de ces questions juridiques : «Le problème est que, juridiquement, Ciotti a toujours la main sur l’argent, et a la main sur les investitures. S’ils décident de faire leur commission d’investiture, Ciotti va balancer ses candidats, qui auront eux aussi le logo Les Républicains. Vous imaginez le bordel ?» Et de poursuivre : «Dans un parti politique comme dans une association, il y a des règles, il y a une législation qui s’applique. Et selon les statuts, c’est bien le président du parti qui a tout pouvoir pour convoquer les instances. Le seul moyen de sortir Ciotti s’appelle : l’argent. Si les élus appellent les banquiers pour dire qu’ils ne font plus de versement au parti, que les lignes de crédit ne sont plus assurées, et donc que la dette ne sera plus remboursée, il peut y avoir la perspective de la dissolution financière du parti.»