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Un locataire de HLM peut-il rester dans son logement «à vie», même si ses ressources dépassent les plafonds de revenus ?

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Le ministre du Logement a annoncé vouloir mettre fin au logement social «à vie» pour ceux dont les revenus dépassent les plafonds prévus. Des mesures de fin de bail sont déjà prévues par le code de l’habitation, bien que peu utilisées.
Des résidences HLM à Paris, le 12 avril 2024. (Riccardo Milani/Hans Lucas. AFP)
publié le 12 avril 2024 à 18h50

Trop de demandes de logement social, et pas assez d’offres ? Dans les Echos le 11 avril, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir s’attaquer à ce problème dans son projet de loi sur le logement, présenté en Conseil des ministres en mai. Sa solution ? Mettre fin à ce que les Echos qualifient de «logement social à vie», qui permettrait aux locataires dont les revenus sont pourtant trop élevés, de demeurer dans leur logement. «Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus. […] Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ?» Guillaume Kasbarian propose une «évaluation régulière» de «la situation personnelle, financière et patrimoniale» pour pouvoir interroger «le renouvellement du bail» et «le niveau des loyers».

«Un droit au maintien dans le logement»

Pour être locataire d’un logement social, des conditions de revenus précises sont fixées suivant la région et le type de logement. Il existe trois catégories de HLM, qui suivent les niveaux de revenus : les logem