Une réforme des retraites a-t-elle déjà été abrogée ?

Mathilde Panot, tout juste réélue à la présidence du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, l’a encore rappelé mercredi. «Nous sommes là pour abroger la réforme de la retraite à 64 ans», indique-t-elle au micro de LCP, sur le parvis de l’Assemblée. Une déclaration qui fait écho à celles des autres chefs des partis composant le Nouveau Front populaire (PS, Les Ecologistes et PCF), unanimes sur le caractère central de l’abrogation de la réforme des retraites dans leur programme de gouvernement.

«C’est une des premières choses que nous voulons mettre en œuvre», répète, le même jour, Fabien Roussel sur France 5. Si l’abrogation avait lieu, il s’agirait d’une première depuis la création de la Sécurité sociale et du système de retraite. Car on compte jusqu’ici une seule remise en cause, très relative, d’une réforme des retraites.

En 1982, François Mitterrand réalise par ordonnance sa proposition de campagne d’un «droit à la retraite à taux plein ouvert aux hommes à partir de 60 ans et aux femmes à partir de 55 ans» et abaisse ainsi l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans. Depuis cette ordonnance, à partir des années 90, toutes les réformes des retraites sont allées dans le sens d’un allongement de la durée de cotisation ou de report de l’âge légal :

La victoire du Parti socialiste en 2012 n’inverse pas la tendance. La réforme Touraine, votée en 2014, accélère ainsi l’allongement de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein. Avant d’en arriver à la réforme Dussopt de 2023, qui allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Aucune de ces réformes n’a, pour l’heure, était abrogée.

Pour Bruno Palier, historien au CNRS des réformes des systèmes de protection sociale, ce qui se rapproche «le plus d’une remise en cause» se trouve toutefois dans le quinquennat de François Hollande, qui «avait promis une remise en cause de la réforme de 2010 durant la campagne présidentielle».

Cette réforme Woerth, la première à avoir entraîné le recul de l’âge légal, de 60 à 62 ans, avait conduit à d’importantes mobilisations soutenues par le Parti socialiste. François Hollande affirmait alors, dans le Point, que le PS au pouvoir reviendrait à «l’âge légal de 60 ans». Une proposition qu’il n’avait cessé d’atténuer jusqu’à son élection. En octobre 2011, lors du dernier débat de la primaire socialiste, le futur président est poussé par sa concurrente, Martine Aubry, à l’énoncer clairement : «Oui, on rétablira l’âge légal, si c’est ça la question», assure-t-il.

Un engagement que François Hollande enterre au micro de RTL deux mois plus tard. «Devant vous, et devant les auditeurs, je prends cet engagement : ceux qui ont commencé leur vie professionnelle à 18 ans, qui ont fait 41 années de cotisation, 42 ans, pourront partir à 60 ans. Ceux qui n’ont pas leur durée de cotisation ne le pourront pas», affirme-t-il. En clair, comme le relève alors Libération, «la première mesure du candidat socialiste, s’il est élu, sera d’étendre aux salariés ayant commencé à 18 ans le dispositif carrières longues, qui permet de partir avant l’âge légal. En revanche, François Hollande ne devrait pas revenir à l’âge légal à 60 ans».

En effet, quelques mois plus tard, dans les «60 engagements» de François Hollande pour la présidentielle de 2012, il n’est pas fait mention d’un rétablissement de l’âge légal à 60 ans, mais d’une «négociation d’une nouvelle réforme», à la 18e proposition. Il s’agit plus précisément que «ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouveront le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là […] immédiatement», est-il alors écrit dans le texte du projet présidentiel.

Bruno Palier, qui a étudié ce moment politique, nous le confirme. «En fait, il n’est pas revenu sur le passage à 62 ans, mais a permis des opportunités de départ précoces», explique-t-il à CheckNews. Dans son ouvrage Réformer les retraites, il précise : «Le déficit des assurances vieillesse dépasse les prévisions depuis plusieurs années, et le gouvernement se trouve ainsi contraint d’engager une réforme des retraites qui dépasse les promesses du candidat Hollande de revenir sur une partie des décisions de son prédécesseur. En fait, la retraite à 62 ans ne sera pas remise en cause, mais les règles seront de nouveau assouplies pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, remettant en place un dispositif pour carrière longue autorisant le départ avant ou à 60 ans. […] Ainsi, la première réforme des retraites décidées par un gouvernement de gauche [la réforme Touraine de 2014, ndlr] s’inscrit en grande partie dans la lignée des réformes précédentes.»

Le 26 juin auprès de BFMTV, le candidat du Nouveau Front populaire François Hollande cite parmi les trois mesures immédiates à prendre à «l’abrogation de la réforme des retraites». Après avoir passé le premier tour des législatives en Corrèze le 30 juin, il plaide cette fois auprès de France Info pour «une suspension de la réforme». Il précise qu’il ne se prononce pas pour le retrait, mais pour la suspension de la réforme pour revenir au texte voté sous son mandat, la loi Touraine.