IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La SARL LIBERATION, société à responsabilité limitée au capital de 15.560.250 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382.028.199, dont le siège social est situé 23, rue de Châteaudun - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Laurent JOFFRIN, domicilié en cette qualité audit siège.

La SARL LIBERATION est la société éditrice du journal LIBERATION, quotidien national imprimé par POP (La Courneuve), MIDI-PRINT (Gallargues), NANCY-PRINT (Jarville) et CILA (Nantes).

Elle est membre de l’ACPM / OJD  – Diffusion Contrôle, sous les références CPPP : 1120C 80064 et ISSN : 0335-1793.

La SARL LIBERATION a décidé d’organiser un jeu loterie.

Les conditions de participation audit jeu loterie sont définies ci-dessous.

Ce jeu loterie commencera dans les colonnes du journal LIBERATION le samedi 15 juillet 2017.

Il sera présent sous des formes diverses dans les colonnes dudit journal, tous les jours, soit dans les éditions des lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, le dernier jour de publication étant le 26 août 2017.

Le tirage au sort aura lieu le 15 septembre 2017.

La participation au jeu implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ARTICLE 2 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU JEU

Le jeu commencera effectivement le samedi 15 juillet 2017 pour s’achever le samedi 26 août 2017.

Ce jeu consistera, pour les participants, à collecter dans le « Cahier d’été » des éditions papier du journal LIBERATION des lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedi, des pièces de puzzle qui y seront insérées sous plusieurs formes dans le cahier central des éditions papiers.

Le puzzle, une fois entièrement représentera un dessin de Madame Sophie GUERRIVE dont l’Huissier instrumentaire détient une copie en son étude.

Dans le « Cahier d’été » des éditions papier du journal LIBERATION du samedi 15 juillet 2017 au 26 août 2017, les participants collecteront les pièces de puzzle.

Jour après jour, durant la période considérée, les participants devront donc assembler un puzzle complet composé de 36 pièces différentes.

Au terme de ce jeu, soit le samedi 26 aout 2017, les participants qui auront ainsi réalisé le puzzle complet auront la possibilité d’envoyer le puzzle ainsi complété au journal LIBERATION afin qu’un tirage au sort désignant 56 gagnants puisse avoir lieu.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1. - Conditions de participation

La participation au jeu est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du tirage au sort concerné.

Pour participer au jeu, chaque participant doit être en possession du puzzle complet qu’ils auront pu reconstituer durant les six semaines que dure le jeu.

3.2. - Exclusions

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

- les mandataires sociaux, associés et salariés de la société organisatrice,

- les personnes physiques et/ou morales collaborant ou ayant collaboré à l’organisation du jeu et leurs salariés.

3.3. - Supports de participation

La participation au jeu s’effectue exclusivement par la possession du puzzle complet par le participant à partir des éléments recueillis dans le « Cahier d’été » des éditions papier du journal LIBERATION entre le 15 juillet 2017 et le 26 aout 2017 (à l’exclusion des éditions numériques et des photocopies).

3.4. - Identification des participants

Les participants au jeu seront ceux qui auront envoyé, avant le 9 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse Libération-Puzzle 2017 – 23 rue de Châteaudun – 75009 Paris, une enveloppe contenant leur puzzle (en original, les photocopies n’étant pas acceptées) ainsi que leurs coordonnées postales complètes.

3.5. - Responsabilité du joueur

Participer au jeu implique une attitude loyale, ainsi que le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La qualité du gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.

Article 4 - gains - ATTRIBUTION ET ENGAGEMENT DES GAGNANTS

4.1. - Attribution des gains

Les modalités de détermination des gagnants se feront par le biais d’un tirage au sort permettant de déterminer aléatoirement le gagnant.

A l’issue du jeu, soit le 26 aout 2017, les participants disposeront d’un délai expirant le 9 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi, pour renvoyer leur création au journal LIBERATION.

Le journal LIBERATION, après avoir constaté le caractère complet de ces envois, au regard des règles ci-dessus rappelées, adressera à la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, les coordonnées des participants y satisfaisant.

La SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS, procédera à un tirage au sort, le vendredi 15 septembre 2017, de 56 participants dont il dressera une liste exhaustive et ordonnée selon le rang du tirage au sort.

Le résultat de ce tirage au sort sera publié sur le site internet du journal www.liberation.fr, le samedi 16 septembre 2017, et sera annoncé dans les colonnes de l'édition papier du journal LIBERATION à cette même date.

-          Le 1^er nom tiré au sort gagnera un dessin original de Madame Sophie GUERRIVE (ce lot n'a pas de valeur marchande).

-          Les 10 noms suivants tirés au sort gagneront des séjours en hébergement seul pour 4 personnes d'une valeur de 1.000 € par séjour. (Séjour d'une semaine, 7 nuits, pour 4 personnes, dans une résidence Pierre & Vacances premium, hébergement seul, en studio 4 personnes ou 2 pièces 4/5 personnes, valable 1 an (à compter de la date d'émission des vouchers) en France métropolitaine, en fonction des disponibilités et de la configuration des résidences. Ces séjours sont valables hors vacances scolaires.)

-          Les 45 noms suivants tirés au sort gagneront des vols allers – retours opérés par la compagnie aérienne VUELING d'une valeur de 350 € par AR (TARIF OPTIMA

Destinations : toutes les destinations desservies en vols directs

Bagage standard de 23kg inclus

Taxes inclues

21 jours d’anticipation d’achat (15 jours si usage professionnel))

Billets utilisables sur l’année civiles 2018, hors jours fériés et vacances scolaires.

Les 56 gagnants seront contactés par la SARL LIBERATION au plus, tard, 15 jours après la date du tirage au sort, soit le 30 septembre 2017.

Les participants acceptent, par le présent règlement, les durées de validité, délais de livraison, modèles, de lot gagné et limitation, dont la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.

Il est précisé que les photographies, dessins et illustrations, qui pourraient être utilisés comme exemple de lot par la société organisatrice, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient nécessairement définir le lot lui-même.

4.2. - Obligations du gagnant

Les participants au jeu objet du présent règlement, devront envoyer, pour valider leur participation, avant le 9 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse Libération-Puzzle 2017 – 23 rue de Châteaudun – 75009 Paris, une enveloppe contenant leur puzzle complet ainsi que leurs coordonnées postales complètes.

La SARL LIBERATION remboursera au gagnant les frais liés à cet envoi.

La SARL LIBERATION se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires, en original pour vérifier les informations données.

Pour le cas où les gagnants des lots susvisés ne se manifesteraient pas dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés par le journal de leurs gains et au plus tard, le 30 octobre 2017 (article 4-1), les lots seront considérés comme perdus et le dessin original de Madame Sophie GUERRIVE sera restitué à l’artiste.

ARTICLE 5 - DUREE

Le jeu doit avoir lieu du samedi 15 juillet 2017 au samedi 26 août 2017 et le tirage au sort le 15 septembre 2017.

La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site. Les frais de connexion y afférents seront remboursés sur simple demande et sur justificatif adressés à la société organisatrice, soit Libération-Puzzle 2017 – 23 rue de Châteaudun – 75009 Paris.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à tout joueur qui participe au jeu selon les modalités prévues par l'article 3 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en les bureaux de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de. Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS et entrera en vigueur à compter de la date et de l'heure de ce dépôt, tout joueur étant réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au jeu.

La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site Internet du journal www.liberation.fr, seront considérés comme des annexes au Règlement.

ARTICLE 7 - EXCLUSIONS DES JOUEURS

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet selon les modalités susvisées. En cas de manquement d’un joueur au présent règlement, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier.

En outre, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 8 - CONVENTION SUR LA PREUVE

La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.

Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le tirage au sort sera réalisé par la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de. Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS, sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui en résulterait.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.liberation.fr.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (article 40 de la loi) des données communiquées.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société organisatrice à l'adresse SARL LIBERATION – Puzzle 2017 – 23 rue de Châteaudun – 75009 Paris et auprès de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS.

Les frais postaux y afférents pourront être remboursés sur simple demande au tarif lent en vigueur à la Poste.

ARTICLE 11 - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Le présent règlement représente l’intégralité des engagements des parties.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent règlement, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent règlement, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement complet du jeu a été déposé en l'étude de la SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau - 75005 PARIS

Il peut être consulté gratuitement sur le site Internet www.liberation.fr.

Les personnes ne disposant pas d’une connexion haut débit avec accès illimité peuvent en demander copie par courrier postal à l’adresse susvisée de la société organisatrice, soit SARL LIBERATION – Puzzle 2017 – 23 rue de Châteaudun – 75009 Paris, laquelle société remboursera, sur demande expresse de l’intéressé, les frais d’envoi de la demande de copie au tarif lent de la Poste.

ARTICLE 13 – VALIDITE DU REGLEMENT

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – DIFFERENDS - Loi applicable- Attribution de compétence

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris. Aucune contestation ne sera plus recevable 1 mois et 1 jour après la clôture du jeu, soit le 27 aout 2017 à minuit.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La SARL LIBERATION, société à responsabilité limitée au capital de 15.560.250 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382.028.199, dont le siège social est situé 23, rue de Châteaudun - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Laurent JOFFRIN, domicilié en cette qualité audit siège.

La SARL LIBERATION est la société éditrice du journal LIBERATION, quotidien national imprimé par POP (La Courneuve), MIDI-PRINT (Gallargues), NANCY-PRINT (Jarville) et CILA (Nantes).

Elle est membre de l’ACPM / OJD  – Diffusion Contrôle, sous les références CPPP : 1120C 80064 et ISSN : 0335-1793.

La SARL LIBERATION a décidé d’organiser un jeu loterie.

Les conditions de participation audit jeu loterie sont définies ci-dessous.

Ce jeu loterie commencera dans les colonnes du journal LIBERATION le samedi 15 juillet 2017.

Il sera présent dans les colonnes dudit journal, le samedi 15 juillet 2017.

Le tirage au sort aura lieu le 28 août 2017.

La participation au jeu implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ARTICLE 2 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU JEU

Le jeu commencera effectivement le samedi 15 juillet 2017 pour s’achever le 26 août 2017.

Ce jeu consistera, pour les participants, à remplir entièrement la grille de mots croisés publiée, dont tous les mots font référence à un évènement particulier dans le journal LIBERATION du samedi 15 juillet 2017, le plus rapidement possible.

Une fois la grille entièrement complétée, les participants devront l'envoyer à l'adresse suivante : libemots@gmail.com, accompagnée du titre de la une du journal, publié au lendemain de l'évènement trouvé via la grille complétée.

Au terme de ce jeu, soit le 26 août 2017, le premier participant qui aura envoyé sa grille entièrement et correctement complétée ainsi que la une du journal correspondant au résultat au journal LIBERATION, ainsi  que quatre (4) autres participants dont les grilles auront également été reçues, seront tirés au sort.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1. - Conditions de participation

La participation au jeu est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du tirage au sort concerné.

Pour participer au jeu, chaque participant doit être en possession de la grille entièrement complétée ainsi que la une du journal LIBERATION du lendemain de l’évènement trouvé à l’issue de la grille.

3.2. - Exclusions

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

- les mandataires sociaux, associés et salariés de la société organisatrice,

- les personnes physiques et/ou morales collaborant ou ayant collaboré à l’organisation du jeu et leurs salariés.

3.3. - Supports de participation

La participation au jeu s’effectue exclusivement par la possession de la grille de mots croisés, publiée dans l’édition papier du journal LIBERATION du 15 juillet 2017, complétée par le participant. (à l’exclusion des éditions numériques).

3.4. - Identification des participants

Les participants au jeu seront ceux qui auront envoyé, avant le 26 août 2017, à l'adresse libemots@gmail.com , leur grille complétée ainsi que la une du journal LIBERATION attendue, ainsi que leurs coordonnées postales complètes.

3.5. - Responsabilité du joueur

Participer au jeu implique une attitude loyale, ainsi que le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La qualité du gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.

Article 4 - gains - ATTRIBUTION ET ENGAGEMENT DES GAGNANTS

4.1. - Attribution des gains

Le gagnant sera le participant ayant envoyé en premier la grille entièrement et correctement complétée, accompagnée de la une du journal LIBERATION attendue.

Les modalités de détermination des quatre (4) autres gagnants se feront par le biais d’un tirage au sort permettant de déterminer aléatoirement les gagnants.

Le résultat de ce jeu loterie sera publié sur le site internet du journal www.liberation.fr, le 28 août 2017, et sera annoncé dans les colonnes de l'édition papier du journal LIBERATION à cette même date.

-       Le gagnant et les quatre (4) autres participants tirés au sort gagneront un abonnement au journal LIBERATION pendant un an d’une valeur de 391 euros TTC par abonnement.

Les quatre  (4)  gagnants seront contactés par la SARL LIBERATION au plus, tard, 15 jours après la date du tirage au sort, soit le 11 septembre 2017.

Les participants acceptent, par le présent règlement, les durées de validité, délais de livraison, modèles, de lot gagné et limitation, dont la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.

Il est précisé que les photographies, dessins et illustrations, qui pourraient être utilisés comme exemple de lot par la société organisatrice, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient nécessairement définir le lot lui-même.

4.2. - Obligations du gagnant

Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse postale complète, et adresse

e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).

Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu-Concours.

- Avoir correctement répondu aux éventuelles questions posées.

Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.

Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.

ARTICLE 5 - DUREE

Le jeu doit avoir lieu du samedi 15 juillet 2017 au 26 août 2017 et le tirage au sort le 28 août 2017.

La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Le règlement s’applique à tout joueur qui participe au jeu selon les modalités prévues par l’article 3 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au jeu.

La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site Internet du journal www.liberation.fr, seront considérés comme des annexes au Règlement.

ARTICLE 7 - EXCLUSIONS DES JOUEURS

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet selon les modalités susvisées. En cas de manquement d’un joueur au présent règlement, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier.

En outre, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 8 - CONVENTION SUR LA PREUVE

La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.

Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui en résulterait.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.liberation.fr.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (article 40 de la loi) des données communiquées.

ARTICLE 11 - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Le présent règlement représente l’intégralité des engagements des parties.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent règlement, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent règlement, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur le site Internet www.liberation.fr.

Les personnes ne disposant pas d’une connexion haut débit avec accès illimité peuvent en demander copie par courrier postal à l’adresse susvisée de la société organisatrice, soit SARL LIBERATION – Puzzle 2017 – 23 rue de Châteaudun – 75009 Paris, laquelle société remboursera, sur demande expresse de l’intéressé, les frais d’envoi de la demande de copie au tarif lent de la Poste.

ARTICLE 13 – VALIDITE DU REGLEMENT

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – DIFFERENDS - Loi applicable- Attribution de compétence

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris. Aucune contestation ne sera plus recevable 1 mois et 1 jour après la clôture du jeu, soit le 27 aout 2017 à minuit.