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L'incontrôlable Président

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L'examen du projet de révision constitutionnelle démarre demain à l'Assemblée. Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel (Paris I), en décrypte les dangers sur le blog du Contre-Journal. Extraits.
publié le 19 mai 2008 à 3h30

Marie-Anne Cohendet. «Force est de constater que dans l'actuel processus de révision constitutionnelle, les dés ont été pipés, dès le début, par les exigences du Président de la République. En dépit des nombreuses réflexions menées au sein du comité Balladur. Il faut bien rappeler que le Président, dans la Constitution telle qu'elle a été conçue par le Général de Gaulle, est un surveillant et non un directeur en chef. Tant que ce dernier ne pourra pas être renversé en cours de mandat, il est inadmissible qu'il dirige seul quoi que ce soit. La philosophie de Nicolas Sarkozy est tout autre. Il cherche à augmenter ses pouvoirs, en restant toujours irresponsable, c'est-à-dire incontrôlable.

Presque toutes les modifications constitutionnelles qui concernent la défense s'avèrent inadmissibles. C'est le retour du vieux mythe du domaine réservé : le Président pourrait diriger seul, ou au moins avoir une prééminence, en matière de défense et de diplomatie. C'est une pure fable du point de vue juridique. L'article 8 du projet vise à modifier l'article 21 de la Constitution : on supprimerait la phrase "le Premier ministre est responsable de la défense nationale" que l'on remplacerait par quelques mots plus loin par : "Le Premier ministre met en oeuvre les décisions prises au titre de l'article 15 en matière de défense nationale." Ce dernier article dispose que le président de la République "est le chef des armées". Un non-juriste - et la majorité des Français - en déduira qu'il n'y a là