Jonathan Sapène. «1. Les dérives présidentialistes de la Ve République sont renforcées. Le projet accentue le déséquilibre de notre régime au profit du président de la République. Sous couvert de responsabiliser politiquement le Président, ce qui est juridiquement faux, le texte lui permet de dicter directement ses projets à un Parlement qui demeure dans une situation de soumission institutionnelle. Le Président accroît subrepticement son pouvoir gouvernant au détriment du Premier ministre sans en subir la contrepartie : le contrôle parlementaire.

2. Les "avancées" en faveur du Parlement sont mineures ou inconsistantes, quand elles ne sont pas des leurres. Même si l'on note quelques mesures (notamment l'augmentation du nombre de commissions parlementaires, le partage de l'ordre du jour avec le gouvernement et la discussion des textes adoptés en commission), le projet ne bouleverse pas fondamentalement le système de la Ve République, faute notamment de reconnaître un véritable rôle d'initiative et de contrôle à l'opposition parlementaire, et contient nombre de dispositions potentiellement dangereuses pour les parlementaires (comme sur le droit d'amendement). Bon nombre des mesures censées limiter les pouvoirs du gouvernement sont des leurres. C'est le cas, très significatif, de la prétendue limitation du recours à l'article 49.3 par le Premier ministre (qui permet à ce dernier de faire adopter une loi sans vote à l'Assemblée nationale). En réalité, l'expérience des dix dernièr