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Libération

1,5 million de francs d'amende pour UGC

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Le CNC juge la carte illimitée contraire au code de l'industrie cinématographique.
publié le 3 novembre 2000 à 6h07

Petit coup de théâtre de lendemain de Toussaint: l'UGC, par qui le «scandale» des cartes illimitées est arrivé dans les salles de cinéma, en mars dernier, et qui semblait, depuis, défier impunément la paralysie des pouvoirs publics, vient d'être mise à l'amende par l'administration de tutelle. Le circuit écope d'une amende d'1,5 million de francs pour infraction au code de l'industrie cinématographique.

Surprise. Cette sanction du Centre national du cinéma (CNC), personne n'y croyait plus, après les assurances sans suite sur la réalisation de «46 procès verbaux d'infraction», puis la tenue consultative, maintes fois repoussée, d'une commission de contrôle des recettes qui, enfin réunie le 19 octobre, n'avait même pas réussi à se mettre d'accord sur une proposition ou un refus de sanction. Affaire enterrée? Ou renvoyée, au mieux, à une «reprise» dans le cadre de la future loi sur les nouvelles réglementations économiques, censée préciser les conditions d'encadrement des forfaits illimités?

En fait, le centre n'avait pas renoncé à agir. S'il y a mis des délais, expliquait-on hier rue de Lübeck, c'était pour respecter les procédures et éviter tout vice de forme susceptible de prêter le flanc à un recours... auquel les dirigeants de l'UGC se seraient, paraît-il, déclarés résolus d'avance. Injoignables hier, ceux-ci ont, en principe, deux mois pour agir (le recours éventuel n'étant pas suspensif de l'amende infligée).

Le CNC, après avoir donné l'impression d'être complètement dépass