Menu
Libération
Interview

«Emprunter la voie de la négociation»

Article réservé aux abonnés
publié le 9 décembre 2000 à 7h44

Cet arrêt est un nouveau coup dur pour une administration qui accumule les conflits avec les familles spoliées et perd ses procès les uns après les autres. Et le résultat se solde par autant d'aliénations du patrimoine public. Des oeuvres sont retirées des musées français pour se retrouver sur le marché, à New York ou à Londres. N'est-il pas temps de songer à une autre voie, reconnaissant à la fois la légitimité des ayant droits et celle du patrimoine? Avocate spécialisée dans la question des spoliations et restitutions d'oeuvres, Me Corinne Hershkovitch, en a fait l'expérience aux Etats-Unis.

Quelle importance revêt la décision de Strasbourg?

Les magistrats ont tendance à dire que le doute doit profiter aux spoliés. C'est compréhensible, même si en droit français il ne peut y avoir de jugement en équité (1) mais seulement des décisions fondées sur le droit. Si le musée de Strasbourg tenait tant à garder sa peinture, pourquoi n'avoir pas cherché un arrangement avec la famille? Par expérience, je sais que trois musées américains, Chicago, Boston et Princeton, ont préféré négocier des accords satisfaisants pour toutes les parties, leur permettant de racheter des oeuvres revendiquées par les ayant droits.

Au prix fort?

Il peut très bien y avoir des concessions des familles, qui sont elles aussi soucieuses des intérêts du patrimoine public.

L'administration juge cette pratique du «fair deal» trop anglo-saxonne...

Mais en quoi serait-elle contraire au droit français? Au moment où les t