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Libération

Aillagon fait des fondations une affaire de déductions

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Le ministre choisit l'incitation fiscale pour accroître le mécénat privé.
publié le 18 décembre 2002 à 2h11

Le XXe siècle a été celui des associations, le XXIe sera-t-il celui des fondations ? Jean-Jacques Aillagon et Jean-Pierre Raffarin souhaitent en tout cas rattraper le retard français en la matière, grâce à un train de mesures annoncées hier à Matignon. Le chemin est long : la France compte 800 000 associations, mais 2 000 fondations... dont un tiers à deux tiers inactives ­ et 65 d'entreprises. Dès son arrivée au gouvernement, Aillagon a affiché son intention de traiter le problème. Le Premier ministre lui a confié le dossier, en l'étendant à toutes les formes de la philanthropie.

Déductions. Les nouvelles mesures concernent aussi bien la culture, bien sûr, que la lutte contre l'exclusion, la faim dans le monde ou la recherche médicale. Soumises au Parlement dès janvier, elles portent la marque du directeur de cabinet du ministre de la Culture, venu de l'Inspection des finances, Guillaume Cerutti, et reviennent à augmenter les incitations fiscales, en répondant à la demande du milieu associatif qui se plaint d'une «déductibilité assez peu attrayante» (la Fondation de France dixit).

Toute personne qui donne à une fondation ou à une association pourra ainsi déduire 60 % de cette somme de l'impôt sur le revenu, au lieu de 50 % aujourd'hui, avec un plafond de 20 % de son revenu, au lieu de 10 %. Il sera aussi possible d'étaler l'excédent sur cinq ans. Un héritier pourra déduire de l'assiette des droits de succession les dons versés à des «oeuvres d'intérêt général».

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