Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier, le harcèlement moral est une infraction prévue et réprimée par l'article 222-33-2 du code pénal. Il se définit comme «le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». La sanction peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. C'est aussi une faute prévue par les articles L 122-49 à L 122-53 du code du travail et passible d'une sanction disciplinaire dans le cadre de l'entreprise.

Didier Deschamps, directeur du Ballet de Lorraine, qui n'est ni harcelé ni harceleur, a tenu à réagir sur ce problème qui semble s'être répandu telle une traînée de poudre au sein des structures chorégraphiques nationales, touchant le Ballet de Marseille, du Nord, ou l'école de danse de l'Opéra de Paris (Libération du 4 décembre).

«Judiciarisation». «Concernant le climat social et la question nouvelle et désormais récurrente du harcèlement moral, je crains que nous soyons rattrapés, en France, par un climat général de "juridiciarisation" à l'américaine. D'un côté, il est plus que légitime de la part de tout salarié de veiller au respect de ses droits, de sa personne et de ses intérêts. D'un autre côté, les dirigeants d'une entreprise, y compris artistique et culturelle, doivent assurer la bonne marche de la