Le ballet Angelin Preljocaj, Centre chorégraphique national d'Aix-en-Provence, annonçait le 6 février son pourvoi en cassation contre la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, émanation du Syndicat national des artistes musiciens). Le 18 janvier, après dix ans de procès, le ballet avait été condamné par la cour d'appel d'Aix à payer 473 657,39 euros, destinés à rémunérer les musiciens pour l'utilisation de leurs enregistrements. La période couvre dix ans, de janvier 1991 à décembre 2001, et 287 représentations ; pour l'administrateur du ballet Jacques Jaricot, cela revient rétroactivement à verser 1 500 euros de droits voisins (1) par représentation, outre les droits d'auteur versés aux SACD et Sacem. Note salée pour le secteur chorégraphique, qui utilise régulièrement des musiques enregistrées pendant tout le spectacle.

Aide. Mais pourquoi le ballet Preljocaj plutôt qu'un autre ? «C'est une erreur de jeunesse», explique l'administrateur actuel. En échange d'une aide de 7 000 euros, la compagnie avait signé un accord avec la Spedidam. Depuis 2003, libéré de ce contrat, le ballet a adopté un autre système, négociant et versant directement les rémunérations à chacun des interprètes concernés. Le Centre chorégraphique national de Créteil fait de même. Sans avoir signé d'accord avec la Spedidam et hors toute procédure, la compagnie Montalvo-Hervieu a reçu une lettre recommandée de la société de perception qui lui demande de