C’est la fin d’un contentieux qui durait depuis six ans entre le monde de l’édition française et la société Google. Alain Kouck, PDG d’Editis, Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l’édition (SNE), et les représentants de Google Livres France, Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, ont annoncé hier la signature officielle d’un accord-cadre sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles.

Le litige entre les éditeurs et le géant américain remonte à 2006. Les Editions La Martinière-Le Seuil intentent une première procédure pour contrefaçon et atteinte au droit moral contre le moteur de recherche, lequel vient de lancer un an auparavant sa plateforme Google Books. Sans autorisation préalable des éditeurs et, donc, sans payer de droits, Google indexe des milliers de titres dans sa base, en reproduisant intégralement des extraits d’ouvrages et en les rendant accessibles gratuitement. A ce jour, pas moins de 20 millions d’ouvrages auraient déjà été numérisés, tous pays confondus. Comme le projet menace l’ensemble de la profession, le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL) apportent leur soutien au procès. S’ensuit une longue bataille juridique. Google est condamné en 2009 à verser 300 000 euros de dommages et intérêts, mais interjette en appel. D’autres grands groupes (Albin-Michel, Flammarion, Gallimard) attaquent à leur tour le mastodonte de «l’information pour tous».

Enjeu. Mais ces procédures interminables ne règlent pas le pr