Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.
Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
«C'est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c'est moi qui en suis responsable», a-t-il expliqué à l'AFP.
«Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu'avec ces deux chansons j'enfreignais la loi», a commenté l'internaute, qui affirme «ne pas connaître grand-chose à internet et au téléchargement».
Le tribunal a suivi les réquisition du parquet, qui réclamait 300 euros d'amende dont 150 avec sursis, et condamné M. Prévot pour «négligence caractérisée». Il n'a pas l'intention de faire appel.
«Le piratage est un délit passible de prison, alors que la négligence est punie d'une amende. Nous sommes sur des échelle de faute très différentes», a expliqué le procureur de Belfort, Alexandre Chevrier.
La condamnation, révélée par le quotidien régional Le Pays, survient au moment où S