Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote à l’unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, dit «anti-Amazon», interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d’un rabais de 5%. Ce texte, déposé par l’UMP, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d’étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer.

«Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité», s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. «C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir».

Le Sénat a voté conforme le texte qui avait été adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés devaient alors adopter la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.

Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée «des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres». Or le gouvernement n'a notifi