Ça y est, on y est presque. Après deux lois-cadres concernant les restitutions adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis et la seconde les restes humains, le Sénat en a adopté mercredi 28 janvier une autre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises. Cette loi-cadre avait été appelée de leurs vœux par les universitaires Felwine Sarr et Bénédicte Savoy dans le rapport que leur avait commandé Emmanuel Macron «sur la restitution du patrimoine culturel africain» (2018). Il faisait suite au discours du Président à Ouagadougou en 2017, dans lequel il disait vouloir voir «d’ici cinq ans» les conditions réunies pour «des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique».
Attendu donc de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement a été approuvé à l’unanimité à la Chambre haute. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale. Le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière «illicite», c’est-à-dire volé ou cédé sous la contrainte, souvent durant la période coloniale. Il permettra, à terme, d’apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d’œuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français.
«Face aux tentations nationalistes»
«Cette loi nous donne l’occasion historique d’affirmer le souhait de la France de renforcer les liens culturels qui l’unissent au monde» face aux «tentations nationalistes» et aux «discours de repli», a salué la ministre de la Culture, Rachida Dati. La candidate aux municipales à Paris porte ici probablement sa dernière loi avant de quitter le gouvernement pour se consacrer à sa campagne.
En raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques en vigueur en France, le retour d’objets culturels dans leurs pays d’origine ne pouvait jusque-là se faire qu’au compte-goutte, via des lois spécifiques. Comme ce fut le cas en 2020 pour le retour d’objets au Sénégal et au Bénin. Parfois, un «prêt» ou un «dépôt» étaient privilégiés à une restitution complète, pour éviter de passer par le Parlement. Cela pouvait relever d’annonces présidentielles au gré de visites diplomatiques, une démarche parfois qualifiée «d’arbitraire» ou de «fait du prince». Ce fut le cas récemment pour le Djidji Ayokwe, un «tambour parleur» confisqué à la Côte-d’Ivoire depuis 1916, dont une loi cet été a permis la restitution.
«Il faut dire stop à ce “fait du prince” au profit d’une méthode rigoureuse», a martelé la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, en première ligne sur ce dossier à la Chambre haute.
Dans une démarche transpartisane, les sénateurs ont voté pour rendre obligatoire la consultation d’une «commission nationale permanente» et d’un «comité scientifique bilatéral», c’est-à-dire formé par des spécialistes du pays demandeur et de la France, au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l’appropriation. «L’idée n’est pas de vider les musées français, mais d’aboutir à de l’authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire», explicite Catherine Morin-Desailly.
«Nous devons regarder l’histoire en face»
Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du Second Empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international. Ces bornes, ainsi que les critères retenus, ont fait débat. «Nous devons regarder l’histoire en face […]. Tout renvoie à un système colonial qui a organisé, facilité et légitimé l’extraction massive de biens culturels», a insisté la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, qui aurait aimé voir la responsabilité coloniale de la France plus clairement assumée dans ce texte.
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Cette méthodologie nouvelle pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Le rapport du Sénat en dénombre une douzaine, certaines étant très généralistes, d’autres plus précises. L’Algérie réclame ainsi des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.
Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt aussi un caractère diplomatique sensible. Dans son parcours, une embûche reste à écarter : celle du Conseil constitutionnel. Une incertitude demeure en effet depuis qu’un avis du Conseil d’Etat a estimé que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un «intérêt général supérieur». Mais le Sénat comme le gouvernement jugent ce risque d’inconstitutionnalité limité.
