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Droits d'auteur

Au Sénat, une nouvelle proposition de loi pour la continuité de revenus des artistes auteurs

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Une proposition de loi, défendant les droits des 450 000 artistes affiliés à l’Urssaf Limousin, vient d’être déposée par une sénatrice Les Ecologistes. Un nouveau marchepied pour ce combat que mènent depuis deux ans les syndicats.
La sénatrice Monique de Marco, au palais du Luxembourg, le 2 avril 2025. (Augustin Pasquini/Hans Lucas.AFP)
publié le 22 mai 2025 à 21h10

On avait pu craindre que le projet d’assurer aux artistes auteurs la possibilité, notamment, d’accéder à l’assurance chômage, ne soit définitivement enterré. Sacrifié sur l’autel de la dissolution en juillet avec la fin du mandat du député communiste Pierre Dharréville, qui avait porté devant l’Assemblée un projet de proposition de loi sur «la continuité de revenus pour les artistes auteurs». Sorte d’alternative à l’intermittence pour tous ceux qui, ni techniciens ni interprètes, mais plasticiens, réalisateurs, graphistes, écrivains ou compositeurs – en un mot, auteurs – sont de fait exclus de ce régime.

C’est finalement du côté du Sénat et d’une élue écologiste de Gironde, Monique de Marco, que renaît aujourd’hui l’un des principaux combats portés par les travailleurs et travailleuses de l’art depuis plus de deux ans.

Intitulée «Garantir la continuité des revenus des artistes auteurs», la proposition de loi vient d’être déposée ce mercredi 21 mai devant le Sénat, soutenue, dans une démarche transpartisane par plusieurs parlementaires des groupes Ecologiste Solidarité et Territoires, Les Républicains, Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste, U