Le 16 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu Eric Zemmour coupable de contrefaçon pour avoir diffusé des extraits du documentaire le Collège d’à côté de Marc Aderghal sans autorisation préalable. Le leader d’extrême droite était entre autres accusé d’avoir détourné des interviews de jeunes adolescents dans une optique contraire à l’esprit du film, lequel entendait promouvoir la déconstruction des préjugés racistes et la tolérance.
Pour l’auteur réalisateur du film, son producteur les Films de l’Œil sauvage et la Société civile des auteurs multimédia (Scam) qui gère leurs droits, c’est «une victoire du réel sur ceux qui le travestissent et tentent de l’instrumentaliser sur les réseaux sociaux et dans les médias». Pour Eric Zemmour, c’est simplement la routine. En 2022, il avait déjà été condamné pour «contrefaçon de droits d’auteur» après avoir illustré sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle d’extraits de films, sans autorisation des titulaires de droits. «Exception de courte citation», avait-il plaidé avant d’être contraint de verser 70 000 euros aux sociétés Gaumont et EuropaCorp, aux réalisateurs Luc Besson et François Ozon, à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou aux ayants droit du réalisateur Henri Verneuil et de l’écrivain et scénariste Jacques Prévert. Cette fois, le tribunal l’a condamné à publier sa communication sur ses comptes sociaux. Une décision «peu courante», souligne la Scam. Sera-t-elle plus dissuasive ?
Pour l’heure, les décisions de justice liées à la violation du droit d’auteur n’inquiètent pas non plus le président du Rassemblement national. Fin novembre, Jordan Bardella postait un montage de lui lors de ses déplacements, avec pour bande sonore melodrama, featuring entre le rappeur disiz et Theodora. Une récidive puisqu’en 2024, Calogero s’était déjà insurgé de voir son titre 1987 diffusé lors d’un meeting du RN au Dôme de Paris, tout comme Jonathan Dassin, fils aîné de Joe Dassin, qui disait également son inquiétude quant à l’utilisation récurrente de titres de son père lors de différents meetings du parti.
La désinvolture des politiques vis-à-vis des droits d’auteur semble souvent une tradition d’extrême droite. Sans doute convient-il alors de rappeler qu’en 2023, notamment, au terme d’un long combat judiciaire, la cour d’appel de Paris condamnait cette fois Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise (LFI) pour avoir utilisé dans plusieurs clips de campagne une œuvre du street-artiste Combo sans son autorisation et en dépit de demandes de suppression répétées. Sa Marianne asiatique avait été réalisée en 2017 entre République et Bastille à Paris à la suite de l’affaire Théo pour protester contre les violences policières, précisait son auteur, sans vocation à être instrumentalisée à des fins politiques. Lors du premier volet judiciaire de l’affaire, qui avait reconnu les exceptions de «courte citation» et de «panorama» brandies par le parti politique, Combo avait été condamné à verser 10 000 euros et n’avait pu interjeter l’appel sans s’être préalablement acquitté de cette somme. Appel qui s’était conclu par la condamnation de LFI à payer 40 000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d’auteur du street-artiste.
