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Libération
Blog «Coulisses de Bruxelles»

La Constitution bouge encore

La nouvelle est passée relativement inaperçue et c’est dommage : le 17 avril, l’Estonie a annoncé qu’elle ratifierait en mai prochain, par voie parlementaire, le projet de traité constitutionnel européen. Les deux autres Etats baltes, eux, l’ont déjà fait. L’Estonie deviendra ainsi le quatorzième  Etat membre à approuver ce texte (après l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la Grèce, Malte, Chypre, la République Tchèque,la Slovénie, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie et la Hongrie
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publié le 21 avril 2006 à 14h22
(mis à jour le 16 février 2015 à 16h15)

La nouvelle est passée relativement inaperçue et c’est dommage : le 17 avril,

l’Estonie

a annoncé qu’elle ratifierait en mai prochain, par voie parlementaire, le projet de traité constitutionnel européen. Les deux autres Etats baltes, eux, l’ont déjà fait. L’Estonie deviendra ainsi le

Etat membre à approuver ce texte (après l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la Grèce, Malte, Chypre, la République Tchèque,la Slovénie, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie et la Hongrie), rejeté seulement, jusqu’à présent, par la France et les Pays-Bas. La Belgique a quasiment achevé son long processus de ratification et la

Finlande

devrait suivre avant le début de sa présidence de l’Union qui débute le 1er juillet. Ce qui permettra d’atteindre le chiffre de seize ratifications sur les vingt-cinq requises. Sept pays, dont la Grande-Bretagne et la Pologne, n’ont pas encore décidé s’ils poursuivraient ou non le processus de ratification: on peut le comprendre puisque ces Etats ont tous promis d’organiser un référendum, une voie bien plus périlleuse qu’un simple vote du Parlement.

L'Estonie est le premier pays à rompre la « période de réflexion » décrétée au lendemain du double « non » franco-néerlandais (les ratifications luxembourgeoise et belge étaient déjà trop avancées pour être interrompues). C'est un signal à la veille du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du mois de juin qui doit faire le point sur la question constitutionnelle. Même si, pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les Vingt-cinq, la France et les Pays-Bas sont dans une position de plus en plus inconfortable <strong>puisqu'une forte majorité, des Etats et des peuples, estiment que ce texte leur convient.</strong>