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Blog «Coulisses de Bruxelles»

Services, le texte

Lundi, le Conseil des ministres «compétitivité» va adopter formellement, en première lecture, la directive «services» sur laquelle il s’est mis d’accord le 29 mai dernier. Voici le texte définitif (Télécharger services.doc (365.5K)«> ), en français s’il vous plait! Le Parlement européen va l’examiner en seconde lecture à l’automne.
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publié le 18 juillet 2006 à 18h37
(mis à jour le 16 février 2015 à 16h15)

Lundi, le Conseil des ministres «compétitivité» va adopter formellement, en première lecture, la

directive «services» sur laquelle il s’est mis d’accord le 29 mai dernier. Voici le texte définitif (

), en français s’il vous plait! Le Parlement européen va l’examiner en seconde lecture à l’automne.