Nicolas Sarkozy a-t-il trouvé la formule qui va permettre de sortir l’Union de l’impasse constitutionnelle ? Ce n’est pas encore sûr, mais il vient de recevoir le soutien du Luxembourg, qui a ratifié par référendum le projet de Constitution européenne. Ce soutien ne doit pas être sous-estimé, ce petit pays, culturellement aussi proche de l’Allemagne que de la France, ayant toujours été la cheville ouvrière des compromis sans lesquels l’Europe ne serait pas là où elle est.
Le ministre des affaires européennes, le socialiste
Nicolas Schmit
(photo), vient, en effet, de publier, le 28 septembre, un article dans le quotidien
[ Tageblatt ]
dans lequel il estime que l’idée de rédiger d’ici à 2009, un « mini-traité », reprenant les dispositions institutionnelles du défunt projet constitutionnel et qui ne serait ratifié que par voie parlementaire, est le
« moyen adapté à une situation d’urgence permettant à l’Union de sortir rapidement de l’incertitude actuelle ».
C’est seulement dans un second temps, comme le propose le candidat de l’UMP à la présidentielle, qu’il faudrait s’atteler à la rédaction d’une loi fondamentale.
Jusqu’à présent, seul le Premier ministre belge,
Guy Verhofstadt
(photo), s’est donc formellement
opposé à la rédaction de ce
« traité sur le fonctionnement de l’Union »
, comme préfère l’appeler Michel Barnier, ancien commissaire européen et ex-ministre des affaires étrangères, pour mieux souligner son caractère technique et donc sa nature non référendaire... Cet attachement au projet de Constitution européenne devient de plus en plus curieux puisque, après le double « non » franco-néerlandais, on n’échappera pas, qu’on le veuille ou non, à une renégociation. Sans doute Verhofstadt craint-il de voir l’épisode constitutionnel se refermer définitivement : une fois la réforme institutionnelle adoptée, une nouvelle « loi fondamentale », qui devra, elle, être soumise à référendum, deviendra effectivement moins urgente. Surtout, il est douteux qu’elle ne se heurte pas, ici ou là, à un nouveau veto d’un peuple.
... LA SUITE DU FEUILLETON
Ajout du 4 octobre: Le secrétaire d'Etat portugais a aussi des réserves sur la proposition de Sarkozy. Dans un entretien publié lundi par le Diario de Noticias, Manuel Lobo Antunes estime qu'il ne faut pas «réduire le débat sur le futur de l'Europe et le circonscrire à la question institutionnelle». Surtout, pour lui, «il n'est pas évident que l'élargissement provoque une paralysie des institutions». Le Portugal semble ainsi renouer avec sa position traditionnelle: le traité de Nice, qui donne un poids trés important aux petits pays, est tout à fait satisfaisant...
Ajout du 5 octobre: A l'inverse, le ministre britannique aux affaires européennes, Geoff Hoon, a jugé, aujourd'hui, «bienvenue» la proposition de Sarkozy. «C'est quelque chose qui évidemment est une contribution très bienvenue dans le débat que nous devons mener à présent», nous apprend une dépêche de l'AFP.
Ajout du 9 octobre: «Je ne découvre dans le discours de M. Sarkozy sur l'Europe aucun élément qui serait pour nous géner, mais je pense qu'il faudrait élargir la réflexion», a déclaré, à l'AFP, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, à l'issu d'un déjeuner avec le candidat UMP. «Nous ne sommes pas nécessairement d'accord sur la liste exacte en termes de substance sur ce qui sera retenu du traité constitutionnel»: «il faut élargir cette liste qui est trop courte», notamment pour y intégrer la Charte des droits fondamentaux.