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Libération
Blog «Coulisses de Bruxelles»

De profundis

C’est aujourd’hui, en cette veille de fête des morts, qu’aurait dû entrer en vigueur feu le projet de Constitution européenne signé à Rome, le 29 octobre 2004. L’article 447, alinéa 2 prévoyait, en effet, que « le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés ». Ceux de la France et des Pays-Bas ne le seront jamais, ce qui enterre ce texte en l’état. Si les idées pour sortir l’Europe de la crise dans laquelle l’a plo
publié le 1er novembre 2006 à 16h38
(mis à jour le 16 février 2015 à 16h15)

C’est aujourd’hui, en cette veille de fête des morts, qu’aurait dû entrer en vigueur feu le projet de

Constitution européenne signé à Rome, le 29 octobre 2004. L’article 447, alinéa 2 prévoyait, en effet, que

« le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés »

. Ceux de la France et des Pays-Bas ne le seront jamais, ce qui enterre ce texte en l’état. Si les idées pour sortir l’Europe de la crise dans laquelle l’a plongé le double « non » franco-néerlandais commencent à fleurir, aucune d’entre elle ne s’est encore vraiment imposée. Il est acquis que rien ne se passera avant l’élection d’un nouveau Président de la République française, en mai 2007 : ce n’est qu’avec un pouvoir politique relégitimé par les urnes que les partenaires de Paris accepteront de rouvrir des discussions.